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erioc56 / ID 91593

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Réponse posté sur Experatoo

Indivision copropriété portail

Bonjour,
je construis une maison dont l'accès est en indivision avec le voisin. Cette indivision est en bordure de rue et ce dernier veut installer un portail. J'ai refusé. En a t-il le droit ?? Je trouve pas sa pratique en cas d'urgance pompier, secours.



j'ai oublie de demander s'il ya a un article de loi merci beaucoup pour vos renseignements

05/07/2011

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