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Claire / ID 91527

Engagement de remboursement entre personnes privées

Merci pour vos réponses. Je précise que le jeune en question est bien assuré en tant que personne "désignée" sur le contrat des parents, ce qui est le cas également pour ma fille sur notre contrat. Nous sommes en bonus maximum et n'aurions de toutes façons pas de malus (vu et confirmé avec notre assureur). J'ai bien conscience que c'est délicat pour obtenir éventuellement le remboursement de cette franchise en cas de sinistre responsable. Merci de m'avoir aidée dans ma réflexion !!

Engagement de remboursement entre personnes privées

Bonjour,

Mon assureur ne prend pas en charge les frais occasionnés par un tiers ayant le permis de conduire depuis moins de trois ans, n'ayant pas de contrat assurance auto à son nom propre, mais conducteur "désigné" sur l'assurance de son ou ses parents. La franchise en cas d'accident responsable de cette personne me couterait 750 €. La solution pour qu'il puisse conduire notre véhicule est de demander au(x) parent(s) de s'engager à l'avance à rembourser cette franchise si le jeune venait à avoir un accident responsable. Quels sont les termes juridiquement valables pour rédiger un tel document ? Et une signature entre les tiers suffit-elle ou faut-il faire valider par un juriste ou un organisme officiel ?

Merci d'avance pour vos conseils précis.