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ouiouinon / ID 91443

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Réponse posté sur Experatoo

Une transaction entre la seance de conciliation et le jugement

Bonjour,

Je viens de passer devant le conseil de prudhomme en conciliation. Ceci n’a pas abouti. Cependant, nous envisageons de reprendre la négociation. Est-ce que c'est possible de faire une transaction à ce stage de la procédure? Si nous arrivions à trouver un accord, est-ce que nous devons car même nous présenter au jugement?

02/07/2011

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