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kosa / ID 91422

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Réponse posté sur Experatoo

Reduction de bail à 1 mois

Bonjour,
je voudrais savoir est ce qu' une femme qui attend un enfant peut beneficier
d'une réduction de bail a 1 mois

10/09/2011

Carte nationale d'identité francaise

Bonjour,
je voulais savoir si c'est obligatoire de transcrire l'acte de naissance etranger, pour avoir une carte d'identité francaise pour un francais d'origine etrangere(francais par filiation) merci

21/08/2011

23/07/2011

Transcription d'acte de naissance

Bonjour,

je viens d'avoir mon certificat de nationalité française apres un recours en contentieux.
je voudrais savoir si la transcription de mon acte de naissance se fait systematiquement par le biais du procureur ou c'est moi qui doit faire la demande.merci

23/07/2011

Demande d'un certificat de nationalité

Bonjour,

Apres un verdict favorable d'un recours en contentieux pour un certificat de nationalité, je viens de recevoir le certificat de non appel. Je voudrais savoir si je suis obligé de reconstituer un dossier pour demander le CNF ou si je presente seulement le certificat de non appel au greffe ?

Merci.

02/07/2011

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