Demande de renseignement succession
bonsoir, en fait mon père lui a fait une donation en mars 2002 aujourd'hui il est décédé depuis le 14 Janvier 2011 et ma belle mère l'a faite enregistrée le 3 mai 2011 est-ce que cela est possible?
06/07/2011
Demande de renseignement succession
Bonjour,
Mon père est décédé depuis 6 mois et aurait fait une donation à ma belle mère en 2002 et à été enregistrée seulement le 3 MAI 2011. Est-ce possible?
Merci d'avance
cdt
06/07/2011
Demande renseignement succession
Bonjour,
une donnation peut elle avoir était donné le 3 MAI 2002 puis enregistrée le 3 MAI 2011, est-ce légal?
De plus, est-il possible de demander lors de la lecture une avance sur héritage?
MERCI DE VOTRE REPONSE
05/07/2011
Demande renseignement complementaire
Bonjour,
est_il possible qu'une donation soit faite en 2002 et enregistrée en 2011 seulement?
Peux-t-on demander une avance sur héritage et comment cela se passe t_il?
Merci de votre réponse
cdt
02/07/2011
Demande de renseignement sur respect proscedure
Bonjour,
Mon père est décédé depuis 6 mois, nous sommes 6 enfants héritiers et ma belle -mère mariée avec mon père.
nOUS sommes 3 enfants d'1 première union, 1 de la 2ème et 2 autres de la 3ème. Seulement de son vivant mon père nous a dit que nous avions 1 part sur la maison. Mon père était malade depuis au moins 2 ans sans que personne ne s'en rendent compte à part moi et mes frères quelques mois avant son décès jusqu'à la dernière semaine m'appeler régulièrement nous étions très proche et m'a fait part de ses remord et de son souhaits à notre niveau. De plus, la semaine de l'enterrement ma belle-mère nous a expliqué qu'il lui reprochait de nous avoir délaissé pour ses enfants et qu'il s'en voulait fortement. Aujourd'hui, mes frères ont reçu un dossier de la part du notaire ma soeur et moi non. Donc j'ai contacté le notaire qui m'a appris que la convocation était prévue le 7juillet et que ma belle-mère s'était engagée à nous prévenir hors cela n'a pas était le cas. De plus le notaire m'explique donc la situation qui est la suivante elle à 25% sur la part à mon père et 75% de donnation et qu'elle en a le plein pouvoir et usufruit des biens mobiliers et immobiliers et que nous avon 1/ 6éme des 25% restant mais qu'elle en est usufrutière donc cela voudrait dire que nous avons droit à rien.
Donc du fait d'avoir appris la date de convocation trop tard j'ai demandé un report de date. Ma belle-mère depuis me harcelle et harcelle mes frères. je pense qu'elle s'est engagé auprès de son banquier et devait montrer les documents signés après le 7juillet comme garantie?
j'attends les éléments au courrier car je dois rencontrer mon notaire la semaine prochaine. Seulement, son notaire me dit que si je ne signe pas à la lecture avec mes frères cela bloquerait la procédure. Esc-ce que c'est vrai? Et combien de temps nous pouvons bloquer la procédure? Je souhaite avec mes frères qu'elle effectue le partage équitable là en l'occurence elle ne veut pas que l'on est quoi que soit pour que ses enfants qui en soient bénéficiaire. De plus son notaire me dit que toutes les factures liées à l'entretien de la maison seront divisées en 6.
Je suis désemparée j'ai perdu mon père et aujourd'hui ma belle mère me retire mon identité elle se comporte comme si nous n'étions pas les enfant de notre père que puis je faire?
C'est très important merci de me répondre
01/07/2011
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