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Karolyn / ID 9136

Non respect de la clause de non-concurrence...

Suite du premier post à propos de l'achat du FC d'un institut de beauté.....

N'ayant pas de réponses, mon notaire à réitérer plusieurs fois, les courriers et appels téléphoniques à l'attention de son confrère, et celui-ci à répondu qu'il avait fait part de tous ces problèmes à sa cliente, mais que celle-ci ne lui avait donné aucun signe comme quoi elle en avait pris connaissance.
Ayant, pour ma part, relancer mon notaire cette semaine, celui-ci m'a assuré qu'il allait en faire de même auprès de son confrère, et que sans réponse de celui-ci, une procédure serait alors envisagée envers la cédante.
Cet a-midi même, cette dernière m'a contacté, en me disant qu'il fallait qu'on se voit, afin que je signe les livres comptables. Elle m'a précisé qu'elle n'avait pas encore eu le temps de les chercher, et qu'elle trouvait dommage que je ne la contacte pas directement, mais que je le fasse par l'intermédiaire de nos notaires respéctifs, ce qui, soit dit en passant, m'a toujours été vivement recommandé pas son notaire au moment où nous étions en train de négocier l'achat du fond, et tout ce qui s'y rapportait...

J'ai donc pris note du fait qu'elle veuille me rencontrer pour les livres, et qu'elle m'ai dit également qu'elle avait d'autres choses à me dire...mais elle ne s'est pas exprimé plus à ce sujet. Il est donc prévu qu'elle
me recontacte après le 25/01/2008, car elle doit s'absenter jusqu'à cette date.
J'ai contacté mon notaire, qui m'a fait part du fax qu'il avait reçu quelques heures plus tôt, émanant de l'office notarial de son confrère.
A priori, elle s'engage à me faire "cadeau" du montant de la taxe professionnelle que je lui doit, au prorata de ce que j'ai travaillé (401 € > d'avril à décembre), en échange des chèque-cadeaux qu'elle a encaissés (valeur environ 500 €). En contre-partie de quoi, je m'engage à lui laissé le droit d'exercé son emploi à la parfumerie, et renonce à faire valoir mon droit de respect de la clause de non concurrence.
Je reste dans l'attente de vérification de ces éléments, car je veux prendre note personnellement de la lecture de ce fax. Si, à sa lecture, tout cela s'avère être réel, ai-je la possibilité d'un quelquonqe recourt en justice....?
J'estime avoir été lésée dans cette affaire, et de plus, je doute que les éléments fournis par la cédante soient tous véridiques.

Dans l'attente de vous lire....D'avance, un grand merci pour toutes vos réponses.


Karolyn

Non respect de la clause de non-concurrence...

J'ai acquis le 30/03/2007 le FC d'un institut de beauté. Lors de la signature du compromis, il a été notifié aux deux parties, qu'une clause de non-concurrence serait établie envers la cédante, à hauteur de 20 Kms à vol d'oiseau, pendant 3 ans, que celle-ci s'interdisait de travailler dans ce même domaine et à tout ce qui s'y rapporte, en tant que salarié, gérant ou propriétaire d'un fond, ainsi qu'à domicile.
Le jour de la signature définitive de l'acte, la cédante n'a pas, comme elle l'aurait dû, amener les livres de compte, ni même communiquer son dernier bilan (2006), mais simplement une déclaration de CA de son comptable (du 01/01/2006 au 30/11/2006), ainsi qu'une estimation du CA réalisé du 01/01/2007 au 30/03/2007.
Il a été convenu qu'elle devait me permettre, ultérieurement, de viser les livres comptables, et me tenir à disposition sa comptabilité.

Or à ce jour:
1) je n'ai toujours pas visé ces fameux livres, ni n'ai pris connaissance de son CA réel réalisé en 2006, ni celui du 1er trimestre 2007,
2) elle n'a pas respécter la clause de non concurrence, car elle travaille dans une parfumerie, où elle fait également des prestations de soins, dans un centre commercial situé à 19 Kms réels calculés en voiture.
De plus, il s'avère qu'elle a encaissé des "chèque-cadeaux", et que je me suis retrouvée avec ces prestations à assurées, et travaillant donc pour rien, vu que ces soins avaient été réglés à l'ancienne propriétaire.

J'ai donc rapporter tout ces faits à mon notaire, présent lors des signatures, et il a adressé des courriers au notaire de la cédante, relatant le fait que je n'ai toujours pas signé les livres, le non respect de la clause de non concurrence, et les chèque-cadeaux qu'elle avait encaissé.
N'ayant pas de réponses, mon notaire à réitérer plusieurs fois, les courriers et appels téléphoniques à l'attention de son confrère, et celui-ci à répondu qu'il avait fait part de tous ces problèmes à sa cliente, mais que celle-ci ne lui avait donné aucun signe comme quoi elle en avait pris connaissance.
Ayant, pour ma part, relancer mon notaire cette semaine, celui-ci m'a assuré qu'il allait en faire de même auprès de son confrère, et que sans réponse de celui-ci, une procédure serait alors envisagée envers la cédante....

La suite dans le second post....