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louisemichel / ID 91350

Comment avoir les attestations que l'employeur a contre moi

Bonjour Dany,
je comprends votre désarroi devant la production de fausses déclarations, malheureusement, il faut vous y attendre. j'ai subit ces vexations, mais mes ex-collègues m'ont avertie avant le jugement qu'ils subissaient la pression quotidienne pour obtenir une attestation.
il vous faudra beaucoup de patience et de courage, votre conseiller a dû vous le dire, mais, tout à notre affaire, nous n’entendons pas tout ce qu'on nous dit.
4 ans ds mon cas avec un délai de 1 an entre les 2 dernières dates du jugement prud'hommal. j'ai gagné en appel malgré tout.
quand aux honoraires prohibitifs, j'en ai été également victime. environ 30% du résultat obtenu, une faible partie ayant été prise en charge par ma compagnie d'assurance RC (protection juridique incluse).la reconnaissance de victime m'a beaucoup aidée à me remettre.
cordialement

Invalidité cat 2 indemnité prévoyance licenciement

bonjour,
tout dépend de votre convention collective.
dans mon cas, la convention de l'automobile m'a prise en charge totalement malgré le licenciement jusqu'à la fin de l'invalidité cat.2 (le début de ma retraite)

Calcul indemnites licenciement suite inaptitude

Bonjour Moisse,
merci pour votre rapidité à répondre.
pour la date de licenciement, le fait de compter les 2 mois de préavis payés non exécutés porte à 13 ans d'ancienneté au lieu de 12 ans et 11 mois...
le calcul de l'indemnité légale doit-elle se faire sur le montant global des 12 mois reconstitués? et bien doubler ensuite cette somme ?
cordialement

Procédure à suivre, je suis perdu

Bonjour,
je suis touchée par votre appel à l'aide. Pour être passée par là, je ne peux que vous conseiller de voir un médecin pour obtenir un arrêt de travail, qui me semble dangereux en l'état actuel,et qui devrait vous orienter vers une aide psychologique aussitôt.D'autre part, il est important de rencontrer le médecin du travail pour l'avertir de votre situation. Ce dernier qui nous convoque 1 fois par an est habilité à recevoir les salariés à leur demande si besoin.Votre pathologie sera ainsi notée dans votre dossier et pourrait être nécessaire si cela se renouvelait.
Courage pour la suite, ne baissez pas les bras.
Nous avons des devoirs au travail mais également des droits qui doivent être respectés.

Procédure à suivre, je suis perdu

Bonjour,
je suis touchée par votre appel à l'aide. Pour être passée par là, je ne peux que vous conseiller de voir un médecin pour obtenir un arrêt de travail, qui me semble dangereux en l'état actuel,et qui devrait vous orienter vers une aide psychologique aussitôt.D'autre part, il est important de rencontrer le médecin du travail pour l'avertir de votre situation. Ce dernier qui nous convoque 1 fois par an est habilité à recevoir les salariés à leur demande si besoin.Votre pathologie sera ainsi notée dans votre dossier et pourrait être nécessaire si cela se renouvelait.
Courage pour la suite, ne baissez pas les bras.
Nous avons des devoirs au travail mais également des droits qui doivent être respectés.

Calcul indemnites licenciement suite inaptitude

Bonsoir,
le calcul de l'indemnité de licenciement se fait sur les 12 derniers mois ou les 3 derniers, hors, comment calculer dans le cas de l'arrêt de travail pour maladie professionnelle.
sur la fiche assedic, j'ai 5 mois à 0€ car en arrêt maladie.
l'indemnité de licenciement a été calculée sur le montant global des 7 mois et il n'a pas été tenu compte des 5 mois malades, alors que l'employeur est tenu de verser le salaire pendant les premiers 45 jours par année civile, ( la convention de l'automobile me permet de toucher mon salaire intégral grâce à la caisse de prévoyance qui complète les IJ CPAM)
d'autre part, j'ai été licencié à la date du 15 mai, les 2 mois de préavis payé mais non travaillés devraient être rajouter à cette date, donc 15 juillet si je ne me trompe pas.
l'indemnité ne devrait elle pas être doublée, car ma maladie a été reconnue maladie professionnelle en avril de la même année.(Après de longues démarches)
merci de votre aide, cordialement

Frais exorbitants donation

Bonjour,
j'ai regardé sur le site Service Public le montant des frais lors d'une donation entre oncle et neveux.
Donation entre vifs, donation acceptée
Tableau 2 relatif à la fiche F795
Part des biens donnés
Pourcentage hors TVA
De 0 € à 6.500 € de 5%

Hors, le notaire, précisant que la valeur étant en dessous d'un certain montant, il n'y avait pas de frais et demande à mon oncle 800€ de frais d'acte de donation pour un terrain agricole d'une valeur vénale de 1800€.
Qu'en pensez-vous ?
merci de votre réponse

Licenciement en droit public

Bonjour,
je cherche des renseignements pour un ami, contractuel en CDI de droit public. Son poste va disparaitre, il n'existait pas et a été crée pour lui il y a plus de 14 ans, dans une mairie, et dorénavant relève du Ministère de la Justice. Il craint un changement de poste en chargé de mission, ce qui ne lui convient pas.
Quels sont les recours et où puis je trouver des renseignements.
il est à 2 ans de la retraite...
merci de vos conseils

Mère étrangère, enfants nés en france

merci de votre réponse rapide. Il y a je crois un nombre d'années de vie en France pour qu'ils obtiennent la nationalité d'office ou sur demande..

Mère étrangère, enfants nés en france

Bonjour,

J'aide une famille en difficulté. Les parents sont d'origine étrangère (Turquie) et les enfants sont nés en France. Ils ont fait une demande de divorce "au Pays", il y a environ 18 mois mais le désaccord entre eux est survenu. Est-ce que la maman peut faire une nouvelle demande en France pour aller plus vite, et ses enfants étant nés en France sont ils Français ?

Le papa est arrivé à l'âge de 13 ans, il travaille depuis ses 17 ans et la maman est arrivée 2 ans après son mariage au pays. Par contre, elle, parle très mal le français, et ne sait pas trop comment faire.

Merci de votre aide.