Contrat de location avec une personne morale
Bonjour,
Je vais louer dans les prochaines semaines une maison appartenant à la mairie. Le contrat de location est un bail de 6 ans car le bailleur est une personne morale. Afin d'eviter de me retrouver "à la rue" dans 6 ans (si le bail n'est pas renouvelé), quelle protection ou garantie puis ajouter dans les clauses facultatives de mon contrat de location qui me protégerait au dela des 6 années?
Par ex,
1)est il possible d'exiger un relogement sur la commune en cas de non renouvellement du bail?
2) Au lieu de me faire un bail initial de 6 ans, le maire peut il mettre dans les clauses facultatives: "le bails est renouvelable par tacite reconduction non pas tous les 6 ans mais tous les 10 ans (ou 12 ou +...)?
Merci pour votre réponse
Ou avez-vous d'autres propositions qui pourraient me donner la garantie (que je mettrais éventuellement par écrits dans les clauses du contrat )de rester plus longtemps que 6 années dans la maison?
En fait ma préocupation majeure étant de me retrouver avec mon épouse et mes enfants "dans la rue" ou être obliger de rechercher ailleurs une habitation avec toutes les contraintes que cela engendre
29/06/2011
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