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sesssth / ID 91273

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Réponse posté sur Experatoo

Droit d'auteur et salariat

Bonjour,
Voici ma situation: j'étais jusqu'en avril salarié (en tant que documentaliste) d'une association culturelle, mais mon poste était financé par un organisme d'état dans le cadre d'une mission de valorisation du patrimoine qui a duré 3 ans. Il a été mis fin à mon contrat ensuite. J'ai participé avec un universitaire à la rédaction d'un ouvrage qui va être édité prochainement, nous avons ensemble écrit l'ensemble des textes et élaboré la maquette, l'iconographie etc.
Cet universitaire dispose d'un contrat d'auteur, mais pas moi, or la rédaction de l'ouvrage a débordé mon contrat de travail puisque j'ai continué à rédiger des textes jusqu'à cette semaine. Dans mon contrat de travail, il n'est fait aucune mention de propriété intellectuelle ni de cet ouvrage. Peut-on légalement me priver du statut d'auteur (l'association pour qui je travaillais veut apparaitre comme auteur "collectif" au côté de l'universitaire, qui lui défend mon point de vue et exige qu'on m'établisse un contrat d'auteur). Puis-je légalement imposer un contrat d'auteur à cette association culturelle (nos relations sont un peu fraîches...)? Peuvent-ils dans ce cas m'imposer un contrat de cession de droits?
Merci d'avance de m'aider dans cette situation complexe...

29/06/2011

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