un petit message pour informer de la suite du problème:
Le dernier RAR que j'ai envoyé concernant ma réclamation assortie d'une demande de sursis à paiement sur le fondement de l'article L 277 du Livre de Procédures Fiscales à fait son petit effet, car pour une fois, j'ai eu une réponse du service fiscal : "votre affaire, actuellement en cours d'examen par mes services, nécessite un délai supplémentaire. Je ne manquerai pas, le moment venu, de vous communiquer ma décision... signé le responsable de centre."
Il est quand même précisé en fin de courrier, qu'en l'absence éventuelle de réponse dans un délais de 6 mois, je peux dans ce cas saisir le tribunal administratif.
Donc pour le moment, je n'ai plus qu'à attendre encore...
27/08/2011
J'ai aussi une autre petite question.
Etant donné que le locataire en se déclarant à une autre adresse, a fait une fausse déclaration, il n'y a pas un service aux impôts qui s'occupe de vérifier tout ça lors de litiges comme le mien?
il suffirait juste de contacter la propriétaire, qui confirmerait qu'il était bien son locataire, il avait signé un bail, je l'avais vu trainé un jour sur un meuble (si j'avais su, j'en aurais fait une copie...) en plus il réglait le loyer par chèque ou virement je crois, il y a donc des traces. Et tout était à son nom, EDF, France Télécom...
06/07/2011
Alterego, les mails, c'étaient pour faire quelquechose en plus des courriers envoyés en RAR, je me suis dis que ça ne coutait rien.
Alors maintenant, histoire de pouvoir retenir leurs attention, et leur faire comprendre que je ne me laisserais pas faire, pouvez-vous m'aider sur le contenu du courrier à leur envoyer, en plus du rappel de l'article L 277.
Je vous remercie encore de l'aide que vous m'apportez.
Et, Francis, quand vous dites "écrivez à tout le monde", vous parlez de tous les services liés aux centre des impôts concerné, ou d'élargir plus?
06/07/2011
Bonjour Francis,
Ca fait du bien d'avoir un peut de soutient.
Après plusieurs tentatives de réclamation auprès des différents services compétents, il ne se passe rien. Je n'ai jamais de réponse, pourtant, j'ai la confirmation que mes mails ont bien été reçu, le récépissé des mes courriers envoyés en RAR m'est bien revenu, et pourtant, rien a changé. Je suis toujours considérée comme la redevable de cette taxe.
J'ai essayé de prendre contact avec la propriétaire afin qu'elle puisse m'aider à prouver la fausse déclaration de son locataire, mais là aussi aucune réponse de sa part.
J'ai recontacté mon centre des impôts de la ville où j'habite actuellement, pour savoir ce que je pouvais tenter, la personne que j'ai eu ma clairement dit, qu'il s'en fiche de savoir qui dit vrai ou pas, s'il y a eu une fausse déclaration de la part du locataire, que pour eux, ce qui leur importe c'est de récupérer l'argent par n'importe quel moyen. Et que dans ce cas, pour être tranquille j'aurais du être malhonnête comme le locataire, et me déclarer ailleurs, parce que de toute façon personne ne vérifiera, pour eux j'étais la seule à vivre dans ce logement, donc c'est moi qui dois payer.
Il m'a aussi dit que je pouvais essayé de joindre un conciliateur fiscal afin de peut être faire quelque chose...
J'ai donc, envoyé un mail au conciliateur concerné hier.
Mais là, j'ai l'impression d'être au pied du mur...
05/07/2011
J'ai enfin eu des infos, en fait, il semblerait que le locataire de la maison s'est déclaré ailleurs, afin de ne rien payer! merci pour le cadeau!
D'après mon centre des impôts actuel, je n'ai pas à régler cette taxe d'habitation, il faut que je fournisse les documents nécessaires au centre des impôts de la ville concernée pour prouver que le locataire était bien présent dans ce logement au 1er janvier de ces deux années, et qu'il a donc fait une fausse déclaration...
Je n'ai plus qu'à contacter la propriétaire de cette maison pour qu'elle me donne une copie du bail, et une attestation confirmant qu'il était bien son locataire durant cette période, en espérant que ça se fasse rapidement...
merci pour vos réponses.
30/06/2011
Et oui, il habitait toujours là...
J'ai demandé des renseignements auprès des impôts pour connaître les infos qu'ils ont concernant ce logement.
Le problème c'est que je n'ai plus de nouvelles du locataire principal... il me semble qu'il s'était bien déclaré à cette adresse, mais ça ne m'étonnerais pas qu'il n'ai pas payé, mais dans ce cas, pourquoi, c'est pas à lui qu'on réclame cette somme?
Comme je l'ai précisé, rien n'était à mon nom. Ce logement était provisoire, une simple adresse où me joindre.
En plus je viens de recevoir un ATD que je compte bien contester, vu la situation.
28/06/2011
Mais normalement, l'avis d'imposition de la taxe d'habitation doit être établie au nom du locataire principale, pourquoi, dans ce cas, elle est à mon nom?
28/06/2011
Bonjour,
J'aimerais connaître mes droits concernant la Taxe d'habitation.
Le centre des impôts d'une ville où je ne suis plus domiciliée vient de m'envoyer un commandement de payer (en courrier simple pas en recommandé) concernant les taxes d'habitation de 2009 et 2010.
Je n'ai reçu aucun autres documents avant concernant ces taxes (comme par exemple l'avis d'imposition), et je ne me suis pas inquiétée car mon pour moi ces taxes ne devaient m'être réclamée.
En effet, au 1er janvier de ces deux années j'ai déclaré être hébergée à titre gratuit à cette adresse, chez Mr X, qui lui était locataire de ce logement, tous étaient à son nom, le bail, EDF, France Télécom... rien n'était à mon nom, et même sur l'avis d'imposition de mes revenus, il était bien précisé "chez Mr X" à mon adresse.
Aujourd'hui je ne comprends pas pourquoi ces deux taxes me sont réclamées, et je voudrais savoir quelles démarches effectuées afin de contester cela.
J'ai déjà contacté par mail (impossible de les avoir par téléphone) le centre des impôts concernés, j'ai reçu un accusé de réception de mon mail, mais j'attends toujours une réponse. En attendant, j'essaye de m'informer sur mes droits et les recours possibles.
Merci par avance pour vos réponses.
28/06/2011
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