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passerieu / ID 91183

Condition d'attibution d'une servitude

Cette parcelle ne résulte pas d'une division.
La demande d'un passage carrossable est nécessaire pour l'exploitation de ce bois, (Sortie des agrumes).
je voudrais simplement savoir à qui demander de me donner ce droit ( au maire?). Dans le cas présent et dans la mitoyenneté des parcelles il existe suffisament d'espace sans causer de dégats aux cultures.
Cordialement

Condition d'attibution d'une servitude

Cette parcelle n'à jamais eu de désserte désignée. Aucun acte notarié ne donne une servitude. Aujourd'hui cette parcelle se trouve enclavée au milieu d'autres bois suite à des changement de culture . La solution serait peut être
d'obtenir un droit de passage carrossable en limite de parcelles voisines.
Comment obtenir ce droit
Je suis à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Cordialement

Condition d'attibution d'une servitude

Bonjour effectivement ma parcelle est enclavée.
Autrefois entre voisin il était autorisée tacitement une autorisation de passer dans un pré. Aujourd'hui ce pré est entièrement planté en pins et il est impossible d'obtenir une voie carrossable dans cette parcelle.
Cordialement

Condition d'attibution d'une servitude

Bonjour,
J'ai hérité d'une parcelle boisée, à laquelle aucune service n'est attribuée.
Quelle est la marche à suivre pour obtenir une droit de passage carrossable
pour me rendre sur cette parcelle.

Cordialement