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Stef / ID 91180

Frais mutation syndic vente

De mon côté, les menaces au téléphone ont suffi. Après un début condescendant de la part de mon interlocuteur au syndic qui me dit que "c'est la loi, renseignez-vous mon bon Monsieur" dès que je me plains des frais de mutation excessifs, j'ai enchaîné avec un "justement, j'ai appelé mon assurance protection juridique et ils m'ont indiqué tous les textes de loi pour vous attaquer. Ils m'ont également conseillé de prévenir la DGCCRF pour facturation abusive d'une société en situation de monopole."

Après ce début en fanfare, mon interlocuteur m'a passé son chef qui m'a dit que nous allions trouver un accord et il a baissé immédiatement le montant de 50% !
Nous en sommes restés là et mon notaire a reçu un nouvel état daté l'après-midi même.

Merci à vous tous pour vos conseils qui ont payé dans mon cas.

Frais mutation syndic vente

Bonjour,

Je me retrouve dans la même situation avec des droits de mutation qui me semblent excessif de 555 euros pour un appartement de 40m². Cela correspond à 5 mois de charges de mon appartement.

Par contre, en vérifiant le procès verbal de copropriété, je constate que des frais en cas de mutation ont été votés par l'assemblée générale en 2009. Ils sont de 350 Euros pour "l'établissement du questionnaire de vente" et de 205 euros pour "Intégration acheteur dans les fichiers". Ce qui fait bien les 555 euros réclamés.

Du coup, est-ce que ces frais sont légaux puisque votés par l'assemblée de copropriétaires ou puis-je les contester en m'aidant des textes de loi des précédents posts ?

Merci d'avance pour votre aide.