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diane / ID 91173

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Réponse posté sur Experatoo

Avance d'un bien avant le partage

Bonjour,

Nous sommes 4 frères-soeurs.
Notre père a donné à une de mes soeurs un terrain aux fins de construire sa maison. Il a été indiqué sur l'acte notarié qu'il s'agit d'une avance sur le partage.
Nôtre père est maintenant décédé.
La question qui se pose :
- nôtre soeur aurait-elle dû nous verser nôtre part pendant le vivant de nôtre père
- ou à partir de l'ouverture de la succession ?
Merci

27/06/2011

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