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cricri2910 / ID 91157

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Réponse posté sur Experatoo

Débat cour d'appel et decision

Bonjour,
mon avocat devait plaider le 6 avril, hors il n'a pu se rendre à l'audience et a donc demander la réouverture des débats, il doit débattre aujourd'hui et il m'a dit qu'il sera seul devant la cour d'appel, je voudrais savoir si une décision peut être rendu en même temps ou s'il y aura une autre date pour la décision, merci.

27/06/2011

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