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paprika47 / ID 91134

Donation récupérée en cas de divorce ?

J'ai reçu un message dans ma boite mail me disant que vous m'avez répondu à 9 h 09 mais rien ne s'affiche ...

Donation récupérée en cas de divorce ?

Ouh la la, tous ces chiffres !!!

Bon pour faire plus simple :

Monsieur a acheté seul la maison en 1998 pour la somme de 45 000 €.

Il a fait un prêt sur 15 ans et a bénéficié à cette époque (1998) d'un don manuel par ses parents de 15 € qui lui a servi à financer les travaux de rénovation.

Nous nous sommes rencontrés en 2009 et je suis venue vivre en concubinage avec lui en 2001 et dès lors avec mon salaire ai contribué aussi à rembourser le crédit de la maison mais je sais que tant que nous ne sommes pas mariés cela n'avait aucune valeur bien que les relevés de compte joints peuvent le prouver.

En 2006 nous nous marions sous le régime de la communauté.

En 2009, nouveau don manuel de ses parents 10 000 euros utilisé pour agrémenter la vie de tous les jours et continuer nos travaux.

En 2010 donnation entre époux faite chez le notaire de 25 % du montant de la propriété à mon nom (il garde pour lui 75 % car c'est lui qui avait amené l'apport à l'achat) car beaucoup d'implication de ma part dans les travaux de rénovation (huile de coude) et contribution aussi au rembousement de l'emprunt depuis 2001, en gros si rien n'avait été fait j'aurais contribué avec lui au remboursement de l'emprunt pendant 12 ans sur les 15 ans d'emprunt et en cas de souci (divorce) rien pour moi. L'emprunt sera fini de payer en 2013.

L'année prochaine un don manuel toujours de ses parents, environ 70/80 000 € doit encore arriver. Pour l'instant pas de projet de racheter uu autre bien avec mais également d'agrémenter notre vie (voyages, voiture, finition de la maison actuelle, etc ...) vu cette somme importante qui arrive encore de son côté, que va t'il me rester si il y avait divorce ? (ce que biensûr je ne souhaite pas mais quand on voit ce qui se passe autour de nous on se dit que personne n'est à l'abri).

La valeur de la maison actuellement est estimée à 200 000 € et je ne suis propriétaire que de 25 %. A l'époque de la donation entre époux, le notaire nous avait qd même dit que j'aurais droit en plus des 25 % à une récompense pour ce qui représente je crois la partie depuis le mariage (2006) jusqu'à cette donation entre époux (2010).

Comme vous l'aurez compris je ne suis pas très à l'aise avec les chiffres et lorsque j'ai vu le projet de donation de 80 000 € qui va arriver, je me dit que c'est déjà supérieur à ce qui me reviendrait (25 % de 200 000 €) alors je me pose de nombreuses questions.

Merci pour votre aide.

Donation récupérée en cas de divorce ?

Excusez moi mais je n'y comprends rien !

Pourriez vous m'expliquer les choses plus simplement ou me donner un exemple avec des chiffres simples SVP. Je ne suis pas une spécialiste et j'ai un peu de mal.

merci.

Donation récupérée en cas de divorce ?

Oui la maison a été acquise avant le mariage avec un prêt.
je suis propriétaire à 25 % car nous avons fait une donation entre époux depuis.

Donation récupérée en cas de divorce ?

"votre mari devra prouver que ces dons ont été utilisés par la communauté avec une clause de réemploi"
1/C'est à dire que si nous rachetons un autre bien avec une partie de l'argent de ces dons il doit mettre une clause de ré-emploi chez le notaire, c'est ça ?
2/S'il ne le fait pas cela donne quoi ?
3/Et si cet argent est juste utilisé pour agrémenter la vie de tous les jours, (voyages, sorties, etc ...) comme cela se passe t'il ?

"si votre mari apporte ces preuves effectivement la communauté donc vous devrez une récompense à votre mari"
pouvez-vous me dire à combien se monterait une telle récompense, peut-elle représenter la totalité des 25 % dont je suis seulement propriétaire et que du coup je me retrouve sans un sous ???

Merci

Donation récupérée en cas de divorce ?

Bonjour,

Mon mari et moi sommes mariés sans contrat de mariage depuis 2006, nous sommes propriétaire d'une maison (75 % pour lui et 25 % pour moi). Ses parents lui font régulièrement des dons manuels à son nom qui sont ré-utilisés par le couple pour diverses choses. En cas de divorce, comment cela se passe t'il ? Ses sommes viendront elles en déduction de mes petits 25 % ?
Merci de votre réponse.

paprika