L'autorisation d'ouverture du tombeau
Bonjour, l'autorisation d' ouverture du tombeau est-il un acte qui nécessite l'unanimité des ayants droits ou un seul suffit à donner son accord.
26/06/2011
Les actes lies a la concession funeraire
Bonjour, ma soeur et moi sommes détentrices de la concession funéraire familiale. lors d'un décès l'ouverture du tombeau est il un acte qui nécessite l'autorisation des deux personnes.
26/06/2011
Bonjour, ma soeur et moi avons renoncé à la succession de notre mère en 2003, elle était propriétaire du caveau familiale. sommes nous encore les uniques propriétaires du bien, ou appartient- il à tout le restant de la famille mon grand père étant inhumé dedans.
24/06/2011
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