Bonjour,
J'ai été l'auteur d'un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. Ayant reçu l'avis, j'ai constaté que la case retrait de point de permis était cochée hors j'étais en 50 cm3.
J'aimerais savoir si comme je l'ai entendu qu'il ne pouvait y avoir retrait de point alors que le véhicule ne nécessite pas l’obtention du permis pour le conduire (sauf délit) et si c'est le cas, qu'elle serait la procédure me permettant d'éviter qu'ils me retirent cs point.
Merci d'avance.
24/06/2011
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés