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nryesca / ID 91078

Responsabilité de l'huissier

Bonjour et merci de votre réponse,

Bien sûr, je viens de retrouver au tribunal, après recherches, le jour et le jugement de l'audience en abandon des effets qui était dans l'avis d'expulsion que je n'ai pas eu. l' avis d'expulsion présenté au juge mentionne que les biens n'ont aucune valeur et que les lieux sont abandonnés depuis des mois !. Mon atelier est un cours d'arts plastiques et mes élèves (une cinquantaine) venaient en cours toutes les semaines, je faisais cours 6 jours par semaine jusqu'à l'expulsion,
d'autre part et j'aurai leurs témoignages chacun d'entre eux décrira les biens de l'atelier qu'ils connaissent depuis des années..

Un huissier a-t-il le droit de déclarer une telle chose (lieu abandonné et biens sans valeur ) dans un avis d'expulsion, en contradiction avec toute réalité ?
a-t-il le droit de faire cela? En fonction de quel constat puisque je faisais cours tous les jours et que je n'ai pas eu cet avis , et encore moins en ma présence je ne l'ai jamais vu
au moins une liste des biens doit-elle être faite ? qui en fait foi ?

Le tribunal m'a adressé copie conforme du jugement, avec cette copie je suis retournée voir l'huissier pour lui demander copie certifiée conforme des pièces de ce dossier d'avis d'expulsion, l'huissier refuse de me les donner, en a-t-il le droit ?
La loi ne lui fait-elle pas obligation de conserver les pièces d'un dossier durant deux ans ?
Si tout est très clair pourquoi l'huissier fait-il autant de problèmes pour répondre à ma demande ?
Merci.

Pascale ESCARY.

Responsabilité de l'huissier

Bonjour,

Je dirige une TPE , atelier cours d'arts plastiques, à la suite de problèmes de respect du bail avec le propriétaire des locaux de mon atelier, pour lesquels il a été condamné à 2 reprises sans exécuter les jugements, et à la suite de sa faillite (devait 350000euros à la société generale), il a produit un avis d'expulsion abusif puisque sans titre et en totale mauvaise foi dans les termes des jugements,
mes questions sont celles_ci:
1 - l'huissier pouvait-il agir sans titre légal ?
2 - dans l'avis d'expulsion il est dit que les biens sont abandonnés et sans valeur , alors que mes cours avaient lieu tous les jours jusqu'à la veille de l'expulsion et que mon atelier était plein de matériel, fonds d'atelier, et de mon bureau, archives administratives et comptables, est-ce légal ?
3- dans l'avis d'expulsion, que je n'ai pas eu, était dite une audience en abandon des effets, à laquelle je n'étais pas puisque je n'en avais pas connaissance,
un jugement a été prononcé, en l'absence des 2 parties, mon propriétaire non plus n'en avait pas eu connaissance, est-ce normal ?
4- Mon atelier et ses biens ont disparu , je veux retrouver les copies certifiées conformes du dossier de cette expulsion, l'huissier refuse de me les transmettre, est-ce normal ?
Beaucoup de choses se sont passées anormallement dans cette affaire, mon atelier est mon emploi, un bien fondamental, j'ai dû me battre pour réinstaller les cours comme je pouvais, dans des conditions précaires, j'ai ensuite eu des problèmes de santé importants qui m'ont contrainte à une activité réduite, ma banque m'a mise au contantieux pour non remboursement de prêt pro, ceci assorti d'une interdiction bancaire,
aujourd'hui , après une période de grande confusion, je veux me battre
rien n'est normal dans ce qui s'est passé, je demande les pièces du dossier à l'huissier, qui me les refuse, est-ce normal ?

merci de votre réponse,

Pascale ESCARY.