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kaezer / ID 91075

Mise à disposition des dividendes

Bonjour,

Merci de votre réponse. J'ai une question pour l'expression : "Pour être certain que les dividendes aient été attribués aux associés, il faut impérativement "éplucher" toutes les A.G.O."

Une chose est sure, c'est que les dividendes n'ont pas été distribuer. Si les dividendes non distribués ne sont pas attribués aux associés (certifié par un document lors de l'A.O.G), est ce à dire que ces dividendes n'appartiennent plus aux associés ? et que par conséquent le gérant peut en faire ce qu'il veut ?

Cordialement,

Mise à disposition des dividendes

Bonjour,

merci de vos réponses... Lors des AOG, on était que 2. Il me semble pas avoir vu ou lu un document certifiant que les fonds sont ré-investis dans la société. Tout ce que je sais c'est que les dividendes sont stockés sur un compte. D’où ma question sur un document certifiant que mes dividendes sont bien là sur ce compte en attente d'être utiliser...

Est ce qu'il y a nécessité de faire ce document ou pas ?

Je crois que je vais suivre les conseils de Michel en vérifiant bien tous les AOG !! Dans le cas, ou ce n'est pas préciser, êtes vous sur que je peux avoir un recours en justice pour que je puisse les récupérer ?

Cordialement,

Mise à disposition des dividendes

Bonjour,

J'aimerais être éclairer sur une situation. Cela fait 8 ans que je suis associé minoritaire dans une SARL. Chaque année, les dividendes ne sont pas distribuées et garder pour l'expansion de la société. Jusqu’à ce jour je n'ai pas eu de document me certifiant cela, juste la parole du gérant majoritaire. Dois je m'en inquiéter ?

L'année dernière, j'ai demandé mes dividendes et on m'a répondu que ce n'est pas possible car la majorité n'ayant pas opter pour une distribution. J'accepte cette idée mais est ce normal ? à préciser que la majorité c'est le gérant et un membre de sa famille qui n'est jamais là au ASG...donc le gérant a un pouvoir !

Dans ce cas précis, on m'interdit de récupérer mes dividendes, non ? est ce que c'est légale ? est ce que je peux avoir un recours ? Dois je demandé si je ne récupère pas mes dividendes qu'un document précise que mes dividendes sont de tant et vont être utilisé pour.... ?

Merci pour vos éclaircissements,

Cordialement,