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sab1325 / ID 90915

Demande eclaicissement => reponse urgente svp

Merci pour vos réponses je vux juste que cette histoire soit derrière moi et que mon RRH ne me "la fasse pas à l'envers"

A TRES BIENTOT et encore merci

Demande eclaicissement => reponse urgente svp

merci beaucoup pour votre re-confirmationd et j'en prends bonne note et espère pouvoir m'n servir pour négocier mon départ

Mais c'est quand même abérrant qu'il me dise 'vu la décision de l'inspection du travail tu es en cdi avec tous les arriérés etc etc" alors qu'a la base il ne voulaitpas renouveler mon contrat car ils n'avaient plus d'argent

je suis écoeurée!

voila je vous tiens aucourant

bonne soirée

Demande eclaicissement => reponse urgente svp

Bonsoir et merci pour vos réponses! c'est pour moi tres important de remercier ceux qui prennnent du temps pour nous repondre

PAT76 - Je n'ai pas eu de cdi - En fait j'ai fais 6 mois d'interim et depuis j etais en cdd (depuis JANVIER 2010)
Mon contrat a été soumis a l'inspection du travail car j'étaiS élu en CDD et la hiérarchie devait prouver que le non renouvellement de mon CDD n'avait aucun rapport avec ma fonction on respect d'élu => Ce qui a été confirmé!

En revanche elle a remarqué plusieurs n' avaiie pas respectée plusieurs partie du droit du travail (3 semaines sans contrat, non respect du délais de carences et utilisation du CDD sur un poste lié à l'activité normale de l'entreprise et non temporaire"

Et donc il a découlé la reponse que je vous ai dite plus haut
Maintenant la DRH me casse les pieds et me dit qu'elle est obligé de me arder et que mon CDI est pris en compte a effet rétroactif et que le 1 er juillet je dois être au travail mais je ne suis pas d'accord. Alors elle me propose de démissionner et là je dis c'est du foutage de gueule il me la joue a l'envers du coup c'est moi qui me retrouverai sans rien alors que c'est eux qui sont dans l'illégalité

C'est pour cela que je voudrai être sur que l'inspection du travail dans sa décision en écrivant "" Par conséquent Mr X est devenu titulaire d'un contrat de travail à durée indeterminée sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux" Ne peut pas substituer aux tribunaux pour statuer sur mon cas
Si je n'arrive pas a trouver une solution Je ferai appel aux prud'hommes c'est sur mais en attendant je ne voudrai pas que le 1er juillet je me retrouve dans le cas d'un abandon de po ".. ste tout ça parceque je dois me plier àla décision de l'inspection du travail

Vous me confirmez que lorqu'elle écrit "...CDI Sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux" cela signifie que seule le tribunal peut requalifier mon contrat et que sa décision n'est qu'un avis et ne donne pas le droit à la DRH de me menacer en me disant que je suis en CDI

Merci de votre reponse

Demande eclaicissement => reponse urgente svp

Bonjour,

Je vous explique tres brievement ma situation

Mon employeur a decidé de mettre fin a mon CDD au 30 JUIN prochain (J-2) après 24 MOIS de bon et loyaux services
Etant couvert par ma fonction d'élu la fin de mon contrat est soumis a l'inspection du travail
Celle ci a remarqué que mon CDD est en fait un CDI et que mon entreprise n'a pas respecté trois points du droit du travail.
Aujourd'hui j'ai été convoqué par mon RRH qu'il m'annonce qu'au 1er juillet je suis en CDI ! Or vous vous doutez bien qu'à deux jour de l afin de mon cdd j'ai pris d'autres dispositions! Celui ci me dit que la seule alternative a ma portée est "la démission" et la je ne suis pas d'accord il triche eux avec les lois!
démission = pas de chômage!

MA QUESTION :dans sa décision l'inspection du travail écrit ceci : " Par conséquent Mr X est devenu titulaire d'un contrat de travail à durée indeterminée sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux"

Quelqu'un peut il me dire ce que signifie le "sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux"?

Cela veut il dire que tant que les tribunaux n'auront pas requalifié mon cdd (et donc la décision de l'inspection du travail") mon contrat se termine au 30 JUIN?

Je suis vraiment embeter car je ne sais pas comment me dépetrer de cette situation alors que je suis a deux jours de la fin de mon cdd et ai trouvé d'autres engagements

Merci de m'aider je voudrai essayer de passer une bonne soiree

cordialement

Attestation sur l honneur contre signature contrat de travail

Bonjour,
Bonjour,

Voilà ma question

J’ai eu un CDD du 1er avril 2010 au 30 septembre 2010 qui a été renouvellé pour la période du 1 octobre 2010 au 30 juin 2010 par un avenant

Mon avenant n’a été signé que le 22 octobre alors que j’aurai du le signer bien avant de continuer mon cdd

J’ai soumis mon cas à l’inspection du travail qui a pris contact avec mon DRH – Celui-ci de mauvaise foi dit qu’il s’agit d’une erreur et que le contrat a bien du être signé le 22 septembre et que j’ai du me trompé – Mais il n’a rien relevé au moment de l’envoi et sur leur exemplaire il est bien écrit 22/10/2010.

Etant de mauvaise foi jusqu’au bout il s’est arrangé avec mon manager pour qu’il fasse une attestation sur l’honneur comme quoi j’avais bien été reçue le 22/09 et que j’avais bien signé à ce moment là mon avenant => Ce qui n’est pas vrai !!!!!

Et il l’ont fait partir à l’inspection du travail            

Quelle est sa validité à cette lettre par rapport à la signature de mon contrat qui n’a jamais été remise en cause par la DRH sauf aujourd’hui soit 9 mois apres ?????

Que vont-ils prendre en compte ????

Merci de vos reponse car je suis terriblement en colère !!!