Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
ericko / ID 90885

Choix de structure juridique

Merci pour ces éclaircissements, j'avoue que je m'en doutais un peu, mais je voulais être sûr.

Si quelqu'un a une idée ou connaissance d'une disposition particulière qui pourrait s'appliquer à mon projet, je suis preneur.

Bonne journée.

Choix de structure juridique

Bonjour

Oh, pardon, erreur de frappe, ce n'est pas l'article 138 Bis, mais le 238 Bis.
Vraiment désolé.
J'aurais du placer un lien vers Légifrance, j'aurais vu mon erreur de suite : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018014446&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=vig

Merci pour votre aide.

Choix de structure juridique

Bonjour

J'ai un projet d'écriture, je vais produire une série de livre que je vais faire imprimer et que je vais distribuer par mes propres moyens en vente directe au lecteur.

Pour monter le projet et trouver les premiers financements, je souhaite utiliser le mécénat. J'ai pu voir que le mécénat est régi par l'article 138 bis du Code général des impôts.

En lisant cet article j'ai pu voir une liste de forme juridique mais je n'ai pas réussi à comprendre laquelle me permet de réaliser mon projet, voire même si, dans mon cas, le mécénat est possible.

Donc ma question porte sur le choix de forme juridique pour que je puisse bénéficier du mécénat et donc faire bénéficier à mes donnateurs de la réduction d'impôt.
Tout en gardant à l'esprit que mon activité va me rapporter de l'argent donc n'est pas bénévole ni associative.

Merci pour votre aide.

Choix d'une forme juridique

Merci pour ces précisions.

Je pense prendre l'option de la SAS. Maintenant que ce détaille est réglé, je vais pouvoir passer à la suite.
Mon projet est encore embryonnaire et je démarre l'étude de faisabilité.

Bonne continuation et encore merci.

Choix d'une forme juridique

Merci pour votre réponse.

La libération du capital dans le cadre d'une SAS me fait un peu peur, on parle de 5 ou 6 milions d'euros et je ne pense pas avoir ce genre de somme.

En fait, dans mon projet j'apporte mes idées et mes compétences (ce qui constitue l'ossature du projet) et je cherche des investisseurs qui apporte les fond pour préparer le projet.

Je ne sais pas trop comment gérer cela tout en gardant le contrôle de l'entreprise. Peut-être que je fais erreur sur le fait de recevoir ces fond sous forme de capital.
Ah, et aussi, j'ai oublié un détail : à la création de l'entreprise il y aura un investisseur, c'est sûr, mais les autres arriveront ensuite. Donc il faut, je pense, une structure avec une certaine souplesse à ce niveau.

Mon projet va être fait un sous la même forme qu'un film de cinéma : je prépare l'idée, les composants. Les investisseurs apportent les fonds pour préparer te le film sort et rapporte à ce moment là seulement.
Voyez vous ?

Et, bien évidement, à l'instant où l'on parle, je n'ai pas d'argent devant, même pour m'offirir une consultation ou une analyse. Je crois que j'ai tout jsute de quoi payer les frais de création.

En tout cas merci beaucoup pour votre aide.

Choix d'une forme juridique

Bonjour,

J'ai un projet qui va nécéssiter beaucoup d'investissement financier et je ne sais pas quelle forme juridique choisir pour me permettre de le réaliser avec les points suivants :
- je voudrais conserver les décisions de gestion et le contrôle global de l'entreprise
- je n'ai pas beaucoup de capital à apporter
- je vais avoir plusieurs investisseurs que je ne connais pas forcément maintenant

J'ai penser monter une SARL et utiliser le principe des apports en comptes courant avec une convention de rémunération, mais je ne connais pas le fonctionnement détailler de cela.
Peut-être existe t il une autre forme juridique plus appropriée aux apports et investissements ?
Le projet va porter sur plusieurs millions d'euros.

Merci pour votre aide.