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chrystèle / ID 90830

Renouvellement de contrat mais modification du prix

Bonjour,

J'ai souscrit l'année dernière un abonnement annuel pour un logiciel de comptabilité. la fin du contrat approchant, on m'a demandé si je voulais le renouvellé en me précisant que les conditions seraient les mêmes.
or, lorsqu'on m'a prélevé de l'argent sur mon compte le prix était nettement supérieur à ce que je payais l'année précédente (une différence de plus de 90 euros). j'ai donc fait une réclamation, mais personne n'a su quoi me répondre
je souhaiterai dès lors savoir de quelle façon je peux m'opposer à cette augmentation du prix à laquelle je n'ai finalement pas consenti, puisque les prestations sont effectivement les mêmes mais le prix, lui, diffère. sur quels textes juridiques le puis-je ?

je vous remercie par avance de l'attention que vous pourrez me porter

Les contrats par tacite reconduction

Bonjour,

J'ai une question concernant les contrats de vente à distance et leur tacite reconduction.

Est ce qu'une tacite reconduction d'un contrat est valable quand bien même les prix, qui n'ont pas été indiqués dans le courrier prévenant la cite réconduction, ont changé ?

De ce fait, d'une année sur l'autre les prix ont augmentés de plus de 100 euros pour les mêmes prestations, sans que j'en sois informée. Sur quels fondements juridiques et jurisprudentiels puis-je m'appuyer ?


Vous remerciant pour le temps consacré et vos réponses.

Cordialement,

Dissertation philosophique

Merci à vous pour vos réponses et le temps que vous m'avez consacré.
Cela m'a été très utile.

Divorce et obligation alimentaire pesant sur les ascendants

Bonjour,

Deux questions me turlupinent en droit civil et régimes matrimoniaux.

La première est de savoir si le paiement d'une obligation alimentaire par le gendre (article 206 du Code Civil) donne lieu, en cas de divorce, à un remboursement des sommes payées par le descendant direct ?

La seconde est de savoir si le fait d'attendre quelques années après la découverte d'un adultère peut empêcher d'effectuer un divorce pour faute ?

Je vous remercie par avance du temps que vous prendrez pour me répondre,

Cordialement,

Téléchargement par des clients ponctuels au sein d'un hôtel.

Je vous remercie pour votre réponse :)

J'aimerais bien connaitre le droit

Le droit est un domaine complexe, très vaste, et subtile.

Cela demande du travail (!) et une ouverture d'esprit certaine.

Les études de droit ne peuvent pas se faire sans un minimum de culture générale, que tu vas certes acquérir tout au long de ton cursus, mais il faut préalablement que tu t'intéresses aux actualités, à divers domaines (santé, politique, pénal, les droits des travailleurs,...).

J'insiste sur le fait que le domaine du droit nécessite du travail ! Il ne faut surtout pas que tu rechignes à passer des heures entières à faire une dissertation, un commentaire, un cas pratique ou encore à essayer de comprendre des notions complexes.

Quoi qu'il en soit, si tu fais un mauvais choix et que tu prends conscience que les études de droit ne sont pas faites pour toi, je pense qu'il te sera très facile de bifurquer vers un autre secteur. Le droit se trouve partout (immobilier, environnement, littérature, montagne, vin..).

Afin d'éviter ce scénario, il serait peut être sympa que tu ailles dans un Tribunal de Grande Instance ou un Tribunal d'Instance (renseigne- toi il y en a peut -être un près de chez toi) voir une audiance publique et le jeu des avocats et des juges. Tu ne comprendras surement pas les subtilités dans un premier temps mais ca peut être une expérience enrichissante te permettant de faire un choix.

Bon courage!

Téléchargement par des clients ponctuels au sein d'un hôtel.

Bonjour,

J'ai une question relative au téléchargement illégal.

Comment les structures (hôtels,...) peuvent elles se prémunir contre les téléchargements illégaux effectués par ses clients ponctuels ?

A préciser que l'usage d'internet est effectué par les ordinateurs personnels des clients, mais que l'accès à internet leur est donnée par le biais du mot de passe.

Comment légaliser tout cela et éviter les recommandations de l'Hadopi en cas de problèmes relatifs à des téléchargements illégaux ?

Je vous remercie d'avance de votre réponse, ce domaine du droit est peu détaillé, concernant surtout les entreprises et leurs salariés !

Dissertation philosophique

le droit est il synonyme de liberté ?