Accepter un devis a-t-il valeur de contrat ?
Bonjour,
J'ai accepté un devis pour l'assurance d'un bateau. Puis je suis revenu sur ma décision mais j'ai signalé tardivement ce changement.
Je n'ai pas signé le contrat qu'ils m'ont envoyé et rien dans ce contrat ne stipule que je suis assuré seulement avec cette acceptation de devis.
Depuis ils me demandent (avec insistance par un gestionnaire de créance) le paiement de la prime soi-disant due. Sont-ils dans leur droit ?
18/06/2011
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