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papinet / ID 90715

Durée d'instruction trop longue

merci pour votre réponse, mais elle ne m'aide pas ...

Il s'agit pour moi du domaine correctionnel et non administratif (la lenteur des TA est une des tartes à la crème de la France, il est vrai...).

Ce que je veux savoir c'est s'il existe un moyen légal de faire bouger les choses, sachant qu'il est question quelque part dans le code de délai "raisonnable" d'une instruction.

Durée d'instruction trop longue

Bonjour,

suite à une mise en examen en Septembre 2009 , je m'attends à comparaître devant un tribunal correctionnel et depuis cette date, je n'ai plus de nouvelles .

J'apprends aussi que le juge d'instruction a changé, le procureur aussi d'ailleurs !!.

Je trouve maintenant que l'instruction est trop longue (28 mois maintenant) pour un dossier simplissime. Y-a-t-il un moyen légal d'obliger la justice à donner de ses nouvelles, voire à clôturer d'une façon ou d'une autre mon affaire ?

Merci.

Annulation procès verbal en garde à vue

Merci pour vos réponses. Un avocat m'a été proposé après la 1ere heure de gav, ce que j'ai accepté. Mais ce dernier n'avait pas accès au dossier et s'est contenté au final de me proposer ses services pour la suite. il ne m'a pas conseillé de garder le silence, en fait ne m'a rien dit à ce propos. Par la suite j'ai pris un autre avocat pour l'audience, que j'attends toujours....

Annulation procès verbal en garde à vue

Bonjour,

Au cours d'une garde à vue subie en Juillet 2009 j'ai avoué des faits qui m'ont valu une mise en examen et d'attendre encore mon procès en correctionnelle.
Compte tenu de la réforme de la garde à vue, puis-je espèrer obtenir l'abandon des poursuites sachant que le dossier ne contient que mes aveux, sans aucune preuve directe, sinon des présomptions ?

Merci