Conditions générales non remises suite modif contrat.
Bonjour, merci de votre réponse, il s'agit bien d'un nouveau contrat, les nouvelles CG exclues certains types de serrures dont les verrous à molettes et d'après les photos que je leur ai envoyé, il s'agit d'un verrou à molettes.
Alors que les premières CG ne parlaient que de serrure de sûreté, soit un verrou à clef unique ce qui est le cas.
Concernant la remise des CG, n'est ce pas le cas inverse, si personne peut prouver qu'elles m'ont été remise, document signé... qui a tort?
Merci.
17/06/2011
Conditions générales non remises suite modif contrat.
Bonjour, je vous résume ma mauvaise aventure.
Nous avons souscris notre assurance habitation auprès de notre banque lors de notre achat en 2003, nous ont été remises les conditions générales d'assurance, nous nous sommes mis en conformité avec une porte d'entrée neuve 3 points,la maison est équipée de persiennes métalliques, de barres anti-effraction sur les petites fenêtres et une porte de garage, ce dernier attenant et communiquant avec l'habitation a une porte double vantaux en bois équipée d'une serrure avec clé à l'extérieur et verrou à molette à l'intérieur. Les conditions générales stipulent juste une serrure de sureté.
En 2009, nous avons fait modifier le contrat pour y intégrer un champ solaire, il a alors été annulé et renouvelé.
Suite à ça, nous avons été cambriolé en 2011 par le garage et là, on nous dit que l'on ne rempli pas les conditions, et on apprend que les conditions générales ont changé mais personne ne nous les a jamais remises, aucun document prouvant qu'on en a pris acte.
Y a t'il faute professionnelle grave qui oblige le remboursement du préjudice.
Je vous remercie de me donner vos avis.
16/06/2011
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