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maxflo / ID 90666

Vice de forme commission d'appel dans l'éducation

Bonjour,

Mon fils est en seconde dans un lycée privé sous contrat avec l'éducation.Le conseil de classe a refusé son passage en 1ère S et demande son redoublement.

Sur sa fiche d'orientation j'ai contesté cette décision et demander à faire appel.

J'ai rencontré le proviseur à priori ce dernier va dans le sens du conseil de classe.

Normalement je dois recevoir une notification écrite de sa décision.

Suite à cette notification j'ai 3 jours ouvrés pour envoyer par lettre recommandée ma confirmation d'appel et de demander à être entendu par la commission.

A priori je ne recevrais pas cette notification, ils vont simplement m’appeler pour me confirmer l'heure et la date de mon passage devant la commission.


D'après ce que j'ai pu voir , cette notification écrite est obligatoire car tant que le proviseur n' a pas donné sa décision c'est comme si le redoublement n'était pas définitivement prononcé.

De plus sans cette notification je ne peux envoyer mon recours en appel.

Je voulais savoir s'il n'y avait un vice de forme dans cette procédure de commission d'appel car en cas de vice de forme constaté cela va dans le sens de la famille

Cordialement,

Florent