Paiement d'un impot consécutif à un divorce.
Je suis divorcé.
Aujourd'hui le centre des impôts m'adresse une proposition de rectification sur la base des revenus perçus lors de la procédure de divorce, pour les raisons suivantes:
lors de mon divorce j'ai convenu avec mon ex-épouse sur la base d'un consentement mutuel, que mon ex-épouse conservant de plein droit le logement dont nous étions propriétaires je devais quant à moi "récupérer" l'épargne que nous avions en notre possession, cette épargne constituant la soulte que j'étais en droit de récupérer. Plusieurs comptes épargnes ont été soldés avant la date libératoire par obligation. En raison des intérêts cumulés par ces comptes et perçus lors du partage des biens les impôts nous réclamment aujourd'hui une somme d'argent relative à une déclaration d'impôts que nous avions faite en commun. Cette somme d'argent redevable aujourd'hui n'a pas été prise en compte lors de notre séparation dans le partage des biens.
A qui appartient l'obligation de payer cette somme demandée par les impôts et quelle est la conduite à tenir ?
Merci de votre réponse.
10/01/2008
Versement d'une pension alimentaire pour enfants.
Je suis divorcé.
Je verse une pension pour mes deux enfants qui a été fixée après consentement mutuel par le jugement de divorce.
L'un de mes enfants agé aujourd'hui de 19 ans est en apprentissage et touche un salaire à hauteur de 40 % du SMIC, mais poursuit ses études dans ce cadre en vue de l'otention d'un bac pro sur 2 ans. Il est en première année.
Une révision de la pension (à la baisse) est elle possible et dans quelle proportion ?
Merci de votre réponse.
10/01/2008
Cumul retraite militaire avec retraite civile secteur privé
Je suis bénéficiaire d'une pension de retraite militaire. Je compte 20 années de travail dans l'armée.
Je travaille actuellement dans le secteur civil privé depuis environ 5 ans, dans quelle mesure je pourrai cumuler une retraite militaire avec une retraite civile ? et quelle est la durée minimale de cotisation dans le civil.
Merci de votre réponse
10/01/2008
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