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bartres / ID 90612

Acquisition d'un terrain sans connaissance du propriétaire

Oui en effet, il y avait une propriétaire dont on ne retrouve pas trace.

Acquisition d'un terrain sans connaissance du propriétaire

Bonsoir,

Merci pour votre réponse
Il ne peut y avoir expropriation, vu que cela concerne une parcelle de terrain totalement envahie par la végétation.
Comme je le pensais cette parcelle doit appartenir à la mairie, si cette dernière fait le nécessaire.

Acquisition d'un terrain sans connaissance du propriétaire

Il n'y a aucune trace au conservatoire des hypothèques.
Personne ne paye l'impôt foncier.

Acquisition d'un terrain sans connaissance du propriétaire

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais dans mon cas, on ne peut pas prouver de succession, faute de trace de propriétaire et d'héritier. C'est un terrain qui est tombé dans l'abandon.

Acquisition d'un terrain sans connaissance du propriétaire

Bonjour,

Comment faire pour acquérir une parcelle de terrain lorsqu'on ne retrouve pas le propriétaire, ni les héritiers.
J'ai fait des recherches auprès du cadastre, des impôts, des mairies, il n'y a plus de trace de cette personne.
Paraît-il qu'il existe une démarche à faire de la part de la mairie pour acquérir ce terrain et ensuite le revendre.
Pouvez vous me donner de plus amples renseignements.
Avec mes remerciements
Sincères salutations