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genyve / ID 90537

Renouvellement d'un bail commercial

merci pour vos conseils

Renouvellement d'un bail commercial

merci de m'avoir répondu
c'est vrai que cela est un peu confus
nous avons un centre de gestion comptable pour répondre à votre question.
Et pris un avocat en droit commercial
Juste une petite question, le notaire avait-il le droit de prendre l'argent que nous lui avions confié pour le reglement des loyers impayés par notre prédecesseur, pour regler ses charges sociales , impots , tva etc, car je voulais les regler moi meme mais il m'a dit qu'il allait s'en occuper.
bonne journée

Renouvellement d'un bail commercial

merci pour votre réponse
nous venons de prendre un avocat en droit commercial pour nous épauler car nous sommes vraiment dans une situation très délicate
nous avons donc repris ce commerce en payant les dettes de cette personne
le notaire en avait fait le total plus le nantissement que nous avions . Nous avons en 'autre dette réglé le loyer en retard , mais là ou le probleme se complique c'est que le notaire à pris cette somme pour completer la dette envers l'etat et les propriétaires n'ont pas été payés des loyers.
Nous venons de recevoir un courrier ou ils nous précisent que le bail peut etre renouvellé mais avec augmentation de loyer ce qui est logique dans un renouvellement et je remets un mais car avec augmentation tous les ans,..
de plus si pas paiement des loyers pas de bail. Bien entendu nous devons etre garants des futurs propriétaires Peux t-on faire un bail de trois ans ?
Je ne comprends pas pourquoi il n'y a pas eu de bail de fait en 2000 pour la personne précedente, comme nous avons toujours payés nos loyers en temps et en heure ils n'ont fait aucun probleme pour que nous le reprenions.
Ce qui est un peu bizare, le document bail, nous ne l'avions jamais eu car il était introuvable mais il est réapparu subitement en 2002 ou 2003 je ne sais plus c'est compliqué, je vous remercie pour votre compréhensio

Renouvellement d'un bail commercial

Bonjour,
je suis actuellement propriétaire d'un fond commercial et je désire le vendre car j'ai 65 ans, j'ai des acheteurs le credit est même accepté mais les propriétaires de l'immeuble ne veulent pas refaire un bail neuf pour les futurs propriaitaires du fond. Le bail date de 1991, je l'ai acheté une première fois en 1993 vendu en 1998 et racheté en 2002 car j'avais fait un credit vendeur et la personne a fait faillite. Les propriaitaires veulent que le bail soit à mon nom, ont-ils le droit de faire cela, peuvent-ils bloquer la vente du fond
merci pour votre réponse car je suis vraiment perdue