Droit à l'image sur les photographies individuelles
Bonjour,
Que risque le propriétaire d'un site internet si un membre upload une photographie ne lui appartenant pas ? (même si celui-ci à du obligatoirement lire les mentions légales et coché une case réservée à cet effet.)
Quel est le délais légal pour retirer cette photographie de la base de donnée une fois la plainte enregistrée ?
Merci de vos réponses
21/01/2012
Bonjour,
Je souhaiterais créer un site internet relatant de toute l'actualité sur la prostitution en France. Ce site aurait plusieurs objectifs dont le principal s'apparenterait à donner des informations "utiles" sur la sur cette activité. J'ai pu remarquer qu'un forum relatant des "bons plans" et des "expériences" existe déjà. (escortfr.net.) c'est en partie une des facettes de ce site internet que je voudrais développer. Je ne voudrais pas que l'on confonde ce site avec des annonces pour escort, mais simplement de l'information basée sur la réalité du terrain. exemple : au bois de Bologne les prostituées acceptent une fellation tarifée à 20 euros en général etc ...
Que pensez-vous de la légalité de ce projet ?
ps : Je vous prie de bien vouloir exclure toute réponse morale.
13/06/2011
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