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bob sapp / ID 90501

Présenter mise en conformité - lever mesure d'immobilisation

J'ai ma réponse, il fallait simplement que je remette cette fiche d'immobilisation dans un délai de 48 heures après mon interpellation, à l’hôtel de police et accompagné d'une personne titulaire du permis. (art. R 325-11).

Bon tampis, 90 euros pour ma pomme...

Merci quand même Tisuisse.

Présenter mise en conformité - lever mesure d'immobilisation

Bonjour,

Mon contrôle technique est en règle. J'ai la fiche d'immobilisation sous les yeux et rien est indiqué. Dans la case INFRACTION, c'est juste écrit "CEEA".

J'appel cet après midi l’hôtel de police, je verrais bien.

Présenter mise en conformité - lever mesure d'immobilisation

Bonjour,

Il y a environ 3 semaines, j'ai été verbalisé pour conduite en état d'ivresse. J'ai donc reçu une suspension de mon permis pour 4 mois.

Hier j'ai reçu par courrier une amende forfaitaire pour "non respect d'une mesure d'immobilisation". Il est dit dans ce courrier :

"il vous appartenait impérativement de revenir présenter une mise en conformité dans un un délai imparti, afin de faire lever la mesure d'immoblilisation"

De quoi s'agit-il exactement ? On m'en a pas parler lors de mon interpellation.

Merci.