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jp38 / ID 90455

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Réponse posté sur Experatoo

Refus de sortir d´une indivision

Bonjour,
Vous parlez dans votre message concerant l'indivision d'une mise en jugement afin de mettre fin à l'indivision lors de mesentente entre indivisaire,ce qui est mon cas.
Vous dites que la procedure peut etre longue,je le sais, plusieurs années...
Cependant vous stipulez que cette procedure que etre racourcie si l'un des indivis fait valoir un droit et demande un jugement "en référé".
Quel droit?
Qu'est ce qu'un jugement en référé?
Pourriez vous m'expliquer la façon de procéder pour accelerer la vente judiciaire.

Merci d'avance

Jean-Paul

12/06/2011

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