Delit avec un pv de proposition de conposition pénale
Encore merci pour vos réponses.
15/06/2011
Delit avec un pv de proposition de conposition pénale
Merci de votre rapidité,
J'ai trouver sur cette page suivante :
http://www.maitreledall.com/article-qu-est-ce-qu-une-composition-penale-cabinet-le-dall-avocat-permis-de-conduire-48230750.html
Je cite :
"Effectivement, une première alcoolémie ayant fait l'objet d'une composition pénale ne permettra pas de caractériser une récidive légale en cas de réitération dans les 5 ans, contrairement à une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par exemple."
Est-ce valable.
Encore merci
Cordialement
14/06/2011
Delit avec un pv de proposition de conposition pénale
Bonjour,
D'avance merci de prendre le temps de me renseigner.
En 2008, j'ai été contrôlé positif avec un taux d'alcool >0.8g/l , suite à un pv de proposition de composition pénale, j'ai pris 3 mois de suspension de permis et 6 points en moins.
--> Un délit
En 2011, je me suis fait contrôlé positif avec un taux d'alcool > 0.8g/l une nouvelle fois,lors de mon audition l'OPJ m'annonce qu'il n'y aura pas récidive puisque je suis passé en composition pénale. La je suis convoqué en CRPC, ou je vais aller.
--> Nouveau délit
2 délits en moins de 5 ans = récidive
--> récidive = annulation de permis de plein droit
L'OPJ s'est-il trompé ou il n'y aura pas récidive donc pas d'annulation de permis.
Merci de vous être intéressé à ma situation et de m'aider dans ma démarche.
Cordialement
14/06/2011
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