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Réponse posté sur Experatoo

15/06/2011

Delit avec un pv de proposition de conposition pénale

Merci de votre rapidité,
J'ai trouver sur cette page suivante :


http://www.maitreledall.com/article-qu-est-ce-qu-une-composition-penale-cabinet-le-dall-avocat-permis-de-conduire-48230750.html

Je cite :
"Effectivement, une première alcoolémie ayant fait l'objet d'une composition pénale ne permettra pas de caractériser une récidive légale en cas de réitération dans les 5 ans, contrairement à une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par exemple."

Est-ce valable.

Encore merci

Cordialement

14/06/2011

Delit avec un pv de proposition de conposition pénale

Bonjour,
D'avance merci de prendre le temps de me renseigner.

En 2008, j'ai été contrôlé positif avec un taux d'alcool >0.8g/l , suite à un pv de proposition de composition pénale, j'ai pris 3 mois de suspension de permis et 6 points en moins.
--> Un délit

En 2011, je me suis fait contrôlé positif avec un taux d'alcool > 0.8g/l une nouvelle fois,lors de mon audition l'OPJ m'annonce qu'il n'y aura pas récidive puisque je suis passé en composition pénale. La je suis convoqué en CRPC, ou je vais aller.

--> Nouveau délit

2 délits en moins de 5 ans = récidive

--> récidive = annulation de permis de plein droit

L'OPJ s'est-il trompé ou il n'y aura pas récidive donc pas d'annulation de permis.

Merci de vous être intéressé à ma situation et de m'aider dans ma démarche.

Cordialement

14/06/2011

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