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gojira / ID 90422

Conduite sous alcool ou stupéfiants

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21774.xhtml

c'est écrit clairement...

je n'aurais qu'a repasser le code mais la question est de savoir quand est ce que je vais recevoir ou obtenir cet imprimé 7, quand est ce que mon permis va etre récupéré par les autorités, et quand je pourrais repasser le code....la je n'ai aucune nouvelle alors que j'ai reçu l'ordonnance pénale et payé l'amende il y a plus de 4 mois

Conduite sous alcool ou stupéfiants

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21774.xhtml


c'est écrit clairement...

Conduite sous alcool ou stupéfiants

je pense que vous vous trompez, c'est écrit de partout sur le net, et c'est systématiquement précisé "annulation", je trouve tous ces résultats en tapant "annulation du permis de conduire suite a récidive alcool":

Comment récupérer son permis après une annulation ?
Si vous étiez titulaire du permis depuis plus de trois ans, et si l'annulation a été prononcée pour une durée inférieure à un an, il vous suffira de repasser l'épreuve théorique du permis de conduire (code), et une visite médicale, dans les trois mois suivant la date à laquelle vous pouvez à nouveau solliciter le droit de conduire.
Si vous étiez un jeune conducteur, ou si l'annulation a été supérieure à un an, vous devrez également repasser l'épreuve pratique.

Conduite sous alcool ou stupéfiants

??? je ne vois pas d'ou vous sortez cela car je vois plutot ça de partout:

""Permis annulé-

Repasser l’examen du permis de conduire
La partie théorique ( code ) si vous étiez titulaire du permis depuis plus de 3 ans et que vous vous inscrivez dans les 3 mois qui suivent la fin de l’annulation. Dans ce cas toutes les catégories dont vous étiez titulaires sont restituées.

Exemple permis obtenu le 1er janvier 2000 Permis annulé le 1 juillet 2004 ; fin de l’annulation 1er janvier 2005 ; la demande doit être formulée avant le 1er avril.

Les parties théoriques et pratiques ( code et conduite ) si vous étiez titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans ou si vous déposez une nouvelle demande au-delà du délai de 3 mois après la fin de l’annulation. Dans ce cas vous devez vous présenter à tous les examens si vous souhaitez obtenir plusieurs catégories ?

Exemple :

Permis obtenu le 1er janvier 2002, annulé le 1er juillet 2004
Permis obtenu le 1er janvier 2000, annulé le 1er juillet 2004, fin d’annulation 1er janvier 2005. Nouvelle demande d’examen formulée après le 1er avril 2005.

NB : Lorsque vous avez restitué votre permis de conduire à la demande du Préfet, vous recevez un échéancier (récépissé ref.44) faisant le point sur les dates des différentes étapes, vous permettant de repasser votre permis dans les délais."""""


le problème vient surtout du fait que je n'ai reçu aucun formulaire

Conduite sous alcool ou stupéfiants

bonjour,

toujours pour le cas juste au dessus, j'ai reçu mon ordonnnance pénale en décembre donc, avec interdiction de repasser le permis pendant 4 mois, j'ai payé mon amende. Depuis, aucune nouvelle, j'ai toujours mon permis, je ne sais pas quand commence et surtout quand se termine le délai de 4 mois afin que je puisse redemander a passer mon code. Je n'ai reçu aucun document. J'ai envoyé un mail a ma préfécture qui m'a répondu que mon permis provisioire était valide et que je pouvais conduire, tant que la police ne me convoquait pas pour me le récupérer.....Situation ubuesque une fosi de plus. Que faire??

J'espère que je n'aurai pas a repasser la conduite étant donné les délais qui s'allongent.

Conduite sous alcool ou stupéfiants

oui mais j'ai un permis de plus de trois ans, j'ai juste le code a repasser!?

et non, je n'ai pas passé de stage dans la mesure je savais pertinement et a raison que j'allais subir une annulation automatique.

"""Repasser son permis de conduire après une annulation

Visite médicale

Dans tous les cas où l'annulation du permis est consécutive à un délit routier (conduite en état d'alcoolémie par exemple), il est nécessaire avant de s'inscrire pour repasser l'examen (code et/ou conduite) d'effectuer une visite médicale et un examen psychotechnique .

Cette visite médicale peut être passée dans les 2 mois qui précèdent la fin de l'interdiction de le repasser et il faut prendre contact avec la préfecture de son lieu de résidence pour avoir un rendez-vous.

Épreuve théorique générale (code) uniquement

Pour être dispensé de l'épreuve pratique (conduite) il faut :

que le permis de conduire ait été obtenu depuis 3 ans au moins à la date de la sanction,

et que la durée de l'interdiction de solliciter un nouveau permis soit inférieure à 1 an,

et que la demande d'inscription à l'examen soit effectuée dans les 9 mois qui suivent la date de la fin de l'interdiction.""""

je voudrais juste savoir quand prend effet cette ordonnance penale et surtout quand elle va se terminer car j'ai un délai pour redemander un nouveau permis sans avoir a passer la conduite

Conduite sous alcool ou stupéfiants

"""""""""""Isère, Le 11/06/2011 17:36
Bonjour,

Je viens expliquer mon cas qui est assez complexe pour ne pas dire ubuesque. J'ai été arreté l'an dernier a la sortie d'une soirée et controlé a 0.65mg par air ou par sang (je sais jamais, 1 gramme et quelques en tout cas). Je ne me suis pas presenté au tribunal pour me voir assigner ma peine (j'etais convoqué a la au tribunal de lyon), il était bien ecrit sur la convocation que je devais me présenter imperativement mais j'ai réussi a me tromper de jour...! c'est en sortant ma convocation le 28 juin pour aller au tribunal que je me suis rendu compte que j'etais convoqué le 23 (ca parait enorme je sais mais c'est réellement ce qu'il s'est passé, et c'est sans doute ce qui a rendu mon dossier aussi dingue!).

j'ai finalement pris seulement 4 mois de suspension et 300 euros d'amende + 6 points en moins, j'ai appris cette peine par courrier quelques semaines aprés.

j'ai recupéré mon permis en juin, roulé en respectant scrupuleusement les limitations de vitesse, pensant que je n'avais plus qu'un point sur mon permis. Je recois pourtant un jour un courrier etrange me stipulant que j'ai recupéré l integralité de mes points suite a trois ans sans infraction.!!?? je me dis que c'est une erreur informatique, je ne prend meme pas la peine de vérifier mon nombre de points, etant donné que jai payé amende l'année d avant pour mon affaire et que les 6 points ont du etre automatiquement retirés

8 mois aprés, en fevrier cette année, je me fais recontroler sous alcool comme un idiot, a 0.55mg...(conduit sous alcool deux fois en cinq ans et controlé deux fois, faut vraiment le faire qd meme)
lors de l entretien a la gendarmerie le lendemain, je lui explique que j'ai donc déja subi le même incident l'année auparavant. il m'explique que je vais comparaitre directement devant un juge cette fois (ou un procureur je ne sais pas trop), il me demande si je veux un avocat etc etc...il est totalement supris a un moment de l'entretien devant son ordinateur et il me demande comment je peux avoir 12 points sur mon permis suite a cette affaire de l an dernier. Je suis encore plus surpris que lui et lui dit que je ne comprends pas

Il appelle alors le préfet mais incroyable, ce dernier lui annonce qu'il n'a aucune trace de mon dossier de l'an dernier!! le gendarme me dit qu'il n'a jamais vu pareil cas en 20 ans de carrière...! je demande si je dois toujours avoir un recours a un avocat, il me repond que non, je ne suis donc plus convoqué car l'affaire précédente n'a finalement pas été finalisée, les points ne m'ont jamais été retiré. je vais simplement recevoir par courrier une suspension administrative comme l'année d'avant, ce qui est bien le cas (4 mois de suspension encore).

il y a deux mois, je suis convoqué a la gendarmerie pour signer un papier, ou j'affirme que j'ai bien payé mon amende suite a la premiere affaire , effectué ma peine etc etc....je signe bien sur

hier, je recois un courrier recommandé me stipulant que j'ai perdu 6 points sur 12 lors de la première affaire, cette dernière ne se finalise que maintenant en fait.. Or, pas de nouvelles de la deuxième affaire (qui date de fevrier qd meme) alors que ma suspension s'est normalement terminé le 6 juin, aucune convocation, pas d'amende, rien.. je suppose qu'ils attendent la notification de ma perte de points et donc la fin de la premiere affaire pour pouvoir "attaquer" la deuxieme....

je suis totalement dans le flou, est ce qu'il peuvent appliquer la recidive suite a ces affaires se chevauchant??? pensant que j'etais en recidive, j'etais certain d'avoir une annulation automatique du permis et je n'ai pas envoyé la demande de visite medicale que j'ai reçu il y a un moment avec mla suspension de 4 mois (je suis réellement idiot en fait). Je vais le faire maintenant du coup car il y a peut etre espoir que je recupere mon permis par miracle et passe un stage de recup de points rapidement, afin d'eviter de me retrouver a 0 quand la seconde affaire va etre jugée, si elle est jugée un jour!!! c'est surprenant mais ca pourrait fonctionner si la récidive n'est pas prouvée..Q'est ce que vous en pensez???

[ Modifier mon message ] [ Supprimer ] Dernière modification : le 11/06/2011 17:53

Tisuisse
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Co-Administrateur
Superviseur :

Le 11/06/2011 18:01
Ce que je pense ? Le retrait des points n'est pas dans les compétences des FDO ni du tribunal. Le retrait des points de l'an dernier n'est pas en retard, bien que ce soit long en raison de la surcharge de travail au SNPC (Ministère de l'Intérieur). Le SNPC a 3 ans pour effectuer le retrait mais la date d'effet du retrait reste la date où le jugement est devenu définitif.

Pour votre 2e délit, la récidive risque fort d'être retenue puisque le second délit de conduite sous alcool s'est bien produit moins de 3 ans après le précédent jugement. Les peines d'amendes maxi sont donc doublées et l'annulation judiciaire sera automatique. Cependant, si le procureur ou le juge vous sanctionne par une ordonnance pénale, je vous conseille vivement de ne pas faire opposition à cette ordonnance afin d'échapper à la notion de récidive.

Par contre, vos 6 points perdus pour alccol l'an dernier, vont réduire votre capital points de 12 à 6. Si vous n'avez pas fait de stage depuis au moins 1 an, je vous conseille vivement d'en faire un autre tout de suite car si l'ordonnance pénale prévoit l'obligation de ce stage, avec le stage de l'OP vous ne pourrez pas récupérer les 4 points alors qu'en faisant un stage tout de suite, avant tout jugement, votre capital points passera de 6 à 10 et vous sauverez votre permis. """"""


bonjour.

pour en revenir a mon affaire, j'ai donc effectué ma suspension de 4 mois, passé visite médicale et j'ai pu récupéré mon permis. Or je viens de recevoir mon ordonnance pénale correctionnelle qui me comdamne comme prévu a une annulation automatique de permis avec interdiction de le repasser pendant quatre mois a titre de peine complémentaire, la récidive ayant été démontrée....

cela veut donc dire qu'en plus des 4 mois de suspension, je dois encore attendre 4 mois afin de redemander a passer l'examen??

si oui, comment se passe la demande afin de repasser le permis (juste le code dans mon cas logiquement), est ce qu'ils envoient automatiquement un papier ou quelquechose? au jour d'aujourd'hui, j'ai toujours mon permis et je ne sais absolument pas ce qu'il va se passer et quand je pourrais redemander un nouveau permis...

Conduite sous alcool ou stupéfiants

comment cela se passe par contre lors de l'annulation de permis?

qu'en est il des points, je ne comprends absolument rien en fait. Que l'on en ai 12 5 ou 0, qu'est ce que cela va changer finalement dans la mesure ou le permis est annulé?

en ce qui concerne mon cas, disons que je prenne une annulation du permis suite a la récidive avec interdiction de le repasser pendant un an, quelle sera la différence entre le fait de tomber a 0 point ou de faire un stage rapidement et d'en avoir 4 ??

pourrais je dans tous les cas n'avoir qu'a repasser le code (+ de 3 ans de permis) ou le fait de tomber a 0 change t'il la donne?

Conduite sous alcool ou stupéfiants

je vais donc attendre je pense car passer un stage a 200 euros alors que je risque l'annulation, ca serait encore de l'argent jeté par les fenêtres...autant le faire aprés jugement et avant le paiement de l amende alors?


Cela fait plus de 4 mois maintenant que je n'ai aucune nouvelle, depuis la "suspension provisoire immédiate de permis de conduire" qui s'est donc terminée début juin, ça commence a être plus que génant cette histoire

Conduite sous alcool ou stupéfiants

merci pour tous ces renseignements.
Je vais subir donc l'annulation automatique de mon permis normalement prévue lors d'une récidive, mais qu'en est il des points finalement? si je fais mon stage rapidement, je vais repasser a 10 et donc éviter de tomber a 0 lors du retrait des 6 prochains points, on est d'accord, mais dans la mesure ou mon permis va étré annulé, quel est l'intérêt finalement?

Conduite sous alcool ou stupéfiants

Bonjour,

Je viens expliquer mon cas qui est assez complexe pour ne pas dire ubuesque. J'ai été arreté l'an dernier a la sortie d'une soirée et controlé a 0.65mg par air ou par sang (je sais jamais, 1 gramme et quelques en tout cas). Je ne me suis pas presenté au tribunal pour me voir assigner ma peine (j'etais convoqué a la au tribunal de lyon), il était bien ecrit sur la convocation que je devais me présenter imperativement mais j'ai réussi a me tromper de jour...! c'est en sortant ma convocation le 28 juin pour aller au tribunal que je me suis rendu compte que j'etais convoqué le 23 (ca parait enorme je sais mais c'est réellement ce qu'il s'est passé, et c'est sans doute ce qui a rendu mon dossier aussi dingue!).

j'ai finalement pris seulement 4 mois de suspension et 300 euros d'amende + 6 points en moins, j'ai appris cette peine par courrier quelques semaines aprés.

j'ai recupéré mon permis en juin, roulé en respectant scrupuleusement les limitations de vitesse, pensant que je n'avais plus qu'un point sur mon permis. Je recois pourtant un jour un courrier etrange me stipulant que j'ai recupéré l integralité de mes points suite a trois ans sans infraction.!!?? je me dis que c'est une erreur informatique, je ne prend meme pas la peine de vérifier mon nombre de points, etant donné que jai payé amende l'année d avant pour mon affaire et que les 6 points ont du etre automatiquement retirés

8 mois aprés, en fevrier cette année, je me fais recontroler sous alcool comme un idiot, a 0.55mg...(conduit sous alcool deux fois en cinq ans et controlé deux fois, faut vraiment le faire qd meme)
lors de l entretien a la gendarmerie le lendemain, je lui explique que j'ai donc déja subi le même incident l'année auparavant. il m'explique que je vais comparaitre directement devant un juge cette fois (ou un procureur je ne sais pas trop), il me demande si je veux un avocat etc etc...il est totalement supris a un moment de l'entretien devant son ordinateur et il me demande comment je peux avoir 12 points sur mon permis suite a cette affaire de l an dernier. Je suis encore plus surpris que lui et lui dit que je ne comprends pas

Il appelle alors le préfet mais incroyable, ce dernier lui annonce qu'il n'a aucune trace de mon dossier de l'an dernier!! le gendarme me dit qu'il n'a jamais vu pareil cas en 20 ans de carrière...! je demande si je dois toujours avoir un recours a un avocat, il me repond que non, je ne suis donc plus convoqué car l'affaire précédente n'a finalement pas été finalisée, les points ne m'ont jamais été retiré. je vais simplement recevoir par courrier une suspension administrative comme l'année d'avant, ce qui est bien le cas (4 mois de suspension encore).

il y a deux mois, je suis convoqué a la gendarmerie pour signer un papier, ou j'affirme que j'ai bien payé mon amende suite a la premiere affaire , effectué ma peine etc etc....je signe bien sur

hier, je recois un courrier recommandé me stipulant que j'ai perdu 6 points sur 12 lors de la première affaire, cette dernière ne se finalise que maintenant en fait.. Or, pas de nouvelles de la deuxième affaire (qui date de fevrier qd meme) alors que ma suspension s'est normalement terminé le 6 juin, aucune convocation, pas d'amende, rien.. je suppose qu'ils attendent la notification de ma perte de points et donc la fin de la premiere affaire pour pouvoir "attaquer" la deuxieme....

je suis totalement dans le flou, est ce qu'il peuvent appliquer la recidive suite a ces affaires se chevauchant??? pensant que j'etais en recidive, j'etais certain d'avoir une annulation automatique du permis et je n'ai pas envoyé la demande de visite medicale que j'ai reçu il y a un moment avec mla suspension de 4 mois (je suis réellement idiot en fait). Je vais le faire maintenant du coup car il y a peut etre espoir que je recupere mon permis par miracle et passe un stage de recup de points rapidement, afin d'eviter de me retrouver a 0 quand la seconde affaire va etre jugée, si elle est jugée un jour!!! c'est surprenant mais ca pourrait fonctionner si la récidive n'est pas prouvée..Q'est ce que vous en pensez???