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Greaney / ID 9040

Succession internationale dip

Bonjour,

J'ai un problème pour savoir quel loi peut être appliquée dans le cadre d'une succession internationale.
En effet, le défunt, de nationalité belge (flamand précisément) mais résidant et décédé en France, disposait de biens mobiliers et immobiliers à la fois en France et en Belgique.
Selon le droit français, le notaire dispose de six mois pour déclarer la succession si la personne est décédée en France et un an dans les autres cas. Ce délai est de six mois quand la personne est décédée hors du Royaume selon l'article 40 du Code des successions flamand.
Quel loi est applicable eu égard au principe d'unité de la succession?

Merci d'avance si quelqu'un peut m'aider...

Jane.