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twice34 / ID 90336

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Réponse posté sur Experatoo

Non renouvellemet cui/cae // plainte harcèlement

Bonjour,
Je vous fais part d'une situation assez complexe rencontrée dans une association.

Une salariée en CUI/CAE (contrat aidé de 6 mois renouvelable plusieurs fois) a déposé plainte pour harcèlement sexuel contre un bénévole agissant dans dans le même local.
La plainte suit sont cours actuellement. Il n'y a toujours pas de mise en examen. Le bénévole est toujours en poste mais l'employeur a demandé à ce que les 2 protagonistes ne travaillent pas dans la même pièce.

Le contrat de travail de cette salariée arrive à son terme en septembre prochain.
L'employeur a la possibilité de la renouveler pour 6 mois, ou de ne pas le faire. Sans réel motif aux vues de ce type de contrat.

Compte tenu de la plainte déposée, l'employeur a-t-il intérêt à renouveler la salariée ?
Ne peut-elle pas se servir du non renouvellement pour argumenter dans le cadre de sa plainte ? L'employeur ne peut-il pas, à terme, être convoqué devant les prud’hommes?

Pouvez-vous m'expliquer le lien qu'il y a entre la plainte au pénal pour harcèlement et les conséquences éventuelles en terme de droit du travail et prud'hommale?

Est-ce différent lorsqu'il s'agit d'une plainte à l'encontre d'un bénévole?

D'avance merci pour votre réponse,

Bien cordialement

10/06/2011

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