Peut on utiliser les logos de la police pour de la publicité
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la diffusion des logos de la police est possible sur un site internet à vocation commerciale. Quelles sont les restrictions à ce sujet ?
Est-il possible pour un ancien fonctionnaire de police, qui a ouvert un centre de formation en securite, d'appuyer sa communication commmerciale sur ces états de services ?
Vous remerciant de votre réponse,
Bien Cordialement
Philippe STAWINSKI
10/06/2011
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