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LE VERT / ID 90319

Cession de droit de bail

Bonjour,
Je serais ravi d'avoir votre avis concernant ce problème auquel je suis confronté . Explications .
Je suis propriétaire d'un local commercial situé en plein centre ville de Saint Pierre de 70 m²pour un loyer de 1470€ ,situé rue des Bons Enfants .(île de la Réunion )
En 2017 ,il y a eu renouvellement du bail sans tomber d'accord sur le montant du loyer à payer .La commission de baux commerciaux s'est prononcée pour une augmentation
suivant l'indice du coût de construction .Je réfléchissais pour savoir s'il fallait saisir le juge des loyers .
Aujourd'hui mon locataire demande mon autorisation pour lui permettre de céder son droit de bail en conservant le même loyer litigieux et en plus en changeant la destination des lieux loués .
Dans le bail ,il n'a le droit de vendre que des articles dames ,il veut que le nouveau locataire
puisse vendre aussi des articles hommes et enfants .
J'ai refusé son offre sauf si le loyer passe de 1400€ à 2000€ et s'il m'accorde une indemnité de déspécialisation de 10000€ .
Le locataire a complètement refusé mes conditions .Au contraire il me menace de me poursuivre en justice si je ne fais pas ce qu'il me dit.La justice ,me dit-il , m'obligera à lui verser 100000€ qui est le montant de la cession de son droit de bail .
Merci pour votre réponse .

Bail commercial et augmentation du loyer.

Bonjour,

Je souhaiterais l'avis du forum concernant ce problème.
Je suis propriétaire d'un local commercial situé en pleine
ville qui est en location suivant un bail de 9 ans qui arrive à expiration le 31/05/2017.
Le loyer est manifestement sous-évalué comparativement à d'autres locaux commerciaux identiques situés au même endroit mais le locataire refuse toute augmentation du loyer en dehors de la très petite augmentation liée à l'indice du coût de construction.

Que puis-faire pour faire valoir mes droits ?

Merci.

Des problèmes avec le syndic de notre immeuble

Bonjour ,
Je suis actuellement confronté à différents problèmes avec le syndic de notre copropriété .Je voudrais avoir les avis des experts sur ces problèmes .

N°1:l'assemblée générale de notre copropriété prévue pour 9 mars a été reportée , en raison du mauvais temps, par le syndic le 31 mars .
Cependant ,le syndic a prélevé dans le compte de la copropriété une somme de 249.50 € considérant l'assemblée du 31 mars comme une assemblée supplémentaire N'y a t-il pas de la part du syndic un abus de confiance ?

N°2:notre copropriété a mandaté un bureau d'études pour faire :
un diagnostic technique de notre immeuble ,de faire des préconisations pour la remise en bon état de notre immeuble et de procéder à un appel d'offres auprès des entreprises .
Trois entreprises ont participé à l'appel d'offres .Chacune
a proposé un montant pour des travaux de base et un montant pour des travaux de base plus des options .
L'entreprise , classée N°1 par le bureau d'études , propose un montant de près de 35 000 € pour les travaux de base .
La copropriété a déjà fait approvisionner une somme de plus de 40 000€ pour faire les travaux .Ce qui est suffisant pour faire les travaux de base .
Par contre le syndic a fait encore voter lors de la dernière assemblée une somme de 20 000 € au titre de provision pour travaux.Est-il au service de la copropriété
ou à son propre service lorsqu'on sait qu'il touche un pourcentage sur le montant hors taxes des travaux ?Que dois-je faire dans ce cas là ?
N°3:il n'a pas encore mis en place un plan pluriannuel des travaux sachant qu'un plan est obligatoire dès lors que la provision pour travaux dépasse le budget prévisionnel qui est de 5 000 € .
Dans l'attente des réponses .Merci par avance .

Soupçon de fraude à l'examen

Bonjour,

Mon fils ainsi que deux de ses camarades A et B sont accusés de fraude lors d'une épreuve de physique en Master 1 à l'université de la Réunion. Quels sont les faits qui sont reprochés à mon fils ainsi que deux de ses camarades A et B ?
Lors de cette épreuve de physique, les étudiants pouvaient sortir de la salle d'examen avant la fin officielle. En sortant, le professeur qui surveillait cette épreuve leur remettait le corrigé de l'épreuve. Pendant l'épreuve, rien de particulier n'a été signalé.

Pendant la correction des copies, ce même professeur a considéré que sur la copie de l'étudiant A il y avait la reproduction du corrigé qu'il avait distribué aux étudiants à la sortie de l'épreuve. Sur la copie de mon fils, il a considéré qu'il y avait une partie de son corrigé. L'enseignant est alors convaincu qu'il y a eu tricherie. Il imagine alors le déroulement de la triche. Pour lui, il considère que c'est l'étudiant B qui est sorti avant la fin de l'épreuve, il reçoit le corrigé qu'il dépose dans la cour. Ensuite l'étudiant A demande pour sortir pour pouvoir récupèrer le corrigé.

Il établit qu'il y a triche sans apporter une preuve matérielle, il établit sa preuve en faisant une déduction. Il oublie de préciser que le sujet ainsi que le corrigé étaient sur Internet bien avant l'épreuve, que les étudiants avaient connaissace qu'ils pouvaient stocker dans la mémoire de leurs calculatrices des sujets ainsi que leurs corrigés.

Ce professeur a commis 3 fautes majeures dans l'organisation de son épreuve. Il n'a pas attendu la fin de l'épreuve pour distribuer les corrigés, il a laissé un étudiant partir de la salle d'examen sans accompagnateur. Il n'a pas un choisi un sujet novateur. Il ne peut rendre les étudiants responsables de la mauvaise organisation de son examen. Il doit assumer ses responsabilités.

Apparemment ce professeur a un problème avec mon fils. Lorsque mon fils est entré dans la salle d'examen, ce professeur l'a interpellé en lui disant d'une façon ironique qu'il est bien stressé. Pourquoi dire cela ? sans doute pour perturber mon fils ?

Si jamais, il veut traduire mon fils ainsi que les deux autres étudiants en commssion de discipline, ce professeur est -il en position de force ? Merci de me répondre sur ce point.

Soupçon de fraude à l'examen

Bonjour,
Mon fils ainsi que deux de ses camarades A et B sont accusés de fraude lors d'une épreuve de physique en Master 1 à l'université de la Réunion .Quels sont les faits qui sont reprochés à mon fils ainsi que deux de ses camarades A et B ?
Lors de cette épreuve de physique ,les étudiants pouvaient sortir de la salle d'examen avant la fin officielle .En sortant ,le professeur qui surveillait cette épreuve leur remettait le corrigé de l'épreuve .Pendant l'épreuve ,rien de particulier
n'a été signalé .
Pendant la correction des copies ,ce même professeur a considéré que sur la copie de l étudiant A il y avait la reproduction du corrigé qu'il avait distribué aux étudiants à la sortie de l'épreuve .Sur la copie de mon fils ,il a considéré qu' il y avait une partie de son corrigé .L'enseignant est alors convaincu qu 'il y a eu triche .Il imagine alors le déroulement de la triche .Pour lui ,il considère que c'est l'étudiant B qui est sorti avant la fin de l'épreuve ,il reçoit le corrigé qu 'il dépose dans les toilettes .Ensuite l'étudiant A demande pour aller aux toilettes pour pouvoir récupèrererle corrigé .
Il établit qu 'il y a triche sans apporter une preuve matérielle ,il établit sa preuve en faisant une déduction .Il oublie de préciser que le sujet ainsi que le corrigé étaient sur Internet bien avant l 'épreuve ,que les étudiants avaient parfaitement le droit de stocker dans la mémoire de leurs calculatrices des sujets ainsi que leurs corrigés .
Ce professeur a commis 2 fautes majeures dans l'organisation de son épreuve .Il n'a pas attendu la fin de l'épreuve pour distribuer les corrigés ,il a laissé un étudiant partir aux toilettes sans accompagnateur.
Apparemment ce professeur a un problème avec mon fils .Lorsque mon fils est entré dans la salle d'examen ,ce professeur l'a interpellé en lui disant d'une façon ironique qu'il est bien stressé .Pourquoi dire cela ,sans doute pour perturber mon fils .
Si jamais ,il veut traduire mon fils ainsi que les deux autres étudiants en commssion de discipline ,ce professeur est -il en position de force ?Merci de me répondre sur ce point .