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zasso / ID 9028

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Réponse posté sur Experatoo

Maison en indivision à vendre

BONJOUR marque de politesse
Mon ami a divorcé il y a a peu près 5 ans mais la maison où il habitait avec son ex femme n'a pas été réglé. C'est à dire qu'il y habite toujours depuis presque 5 ans alors qu'elle est encore en indivision avec son ex femme.
Elle ne veut pas vendre et ne lui demande aucun loyer en échange. Nous souhaiterions vivre ensemble mon ami et moi et il souhaite donc partir de la maison.
Mais tant que rien n'est réglé il ne peut quitter la maison ?
Est-il vrai qu'elle ne peut lui demander les loyers que 5 ans en arrière ?
Si mon ami ouvre un dossier chez un avocat pour que cette maison soit vendue et que son ex femme refuse...que se passera-t'il ? Vente aux enchères ? Les beaux parents de mon ami ont payé des matériaux et travaux dans cette maison. Peuvent-il réclamer ce qu'il ont donné ?
Merci pour votre aide

02/07/2015

Litige vente terrain pour la construction

Nous avons signé en septembre un sous seing pour l'acquisition d'un terrain pour la construction d'une maison individuelle. L'acte devait être signé ces jours-ci, les fonds pour l'achat du terrain étant chez le notaire.
Une clause suspensive stipulait que le locataire du terrain (bail agricole) pouvait maintenir son "droit au maintien sur les lieux". La vendeuse nous avait dit verbalement que le locataire partirait dès l'acquisition du terrain. Or, à ce jour il refuse de partir. C'est la propriétaire qui lui a demandé de rester. Nous soupçonnons fortement que le locataire et la propriétaire du terrain sont de mèche puisque nous avons appris qu'elle ne voulait plus nous vendre le terrain car elle a trouvé un acquéreur plus offrant. Nous savons qu'à cause de cette clause suspensive nous ne pouvons rien faire mais si nous nous rendons compte que dans un futur proche elle a vendu le terrain, peut-on avoir un recours ? Nous avons engagé des frais sur ce projet : architecte, permis de construire, demande de prêt, frais de notaire,etc... Vous remerciant de votre réponse rapide

10/01/2008

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