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popinou / ID 90268

Retrait de points pendant annulation du permis

Merci beaucoup Lag0 :)

Bonne soirée ! Vous venez de me redonner le sourire ;)

Cordialement,

Retrait de points pendant annulation du permis

Bonjour, bonsoir à tous,

Il y a quelques mois je suis venu sur ce même forum afin de sauver mon permis et d'avoir des informations concernant la fameure lettre 48 SI. Merci de votre aide.

Depuis mon permis a été annulé pour solde de points à 0 début janvier de cette année 2012 et je viens de récupérer celui ci ce mois ci (Novembre donc)

Cependant pour nuir à ma joie je viens de recevoir un commandement de payer concernant mes amendes majorées en 2010 et dont l'avis d'enregistrement au greffe est en 2010 voir même 2011 pour la dernière.

Hors il se trouve que d'après mon relevé intégral je n'avais déjà plus le permis depuis 2009 (non récéption de la lettre 48 SI)je voudrais donc savoir si les différentes amendes si dessus ne vont pas faire fondre mon joli capital de 6 points que je me dois de garder précieusement.

Merci de votre aide... :) Je rappel que les amendes ont toutes été majorées et qu'elles ont toutes un numéro d'enregistrement au greffe.

Contrôle routier et non réception 48si

Très bien j'irais dès demain et vous tiendrez informé de la chose ! :) Merci pour vos conseils en tout cas, pas forcément évident de devoir se plonger dans les méandres de l'administration :)

Contrôle routier et non réception 48si

Je reviens de la convocation, finalement ils ne sont pas en mesure de reprendre mon permis. Il est bien invalidé mais la démarche de notification n'est pas parvenu. Le formulaire 48IS n'étant jamais arrivé à destination (NPAI) donc ils m'ont laissé repartir avec celui ci en insistant bien sur les conséquences de rouler de cette manière et on procédé à la levée de l'immobilisation du véhicule.

Rien de plus... donc officiellement puis je encore rouler en attendant la notification ? La est la question ! :)

Merci de votre aide en tout cas

Edit : N'ayant pas le solde sous les yeux et pas la notification, puis je éventuellement suivre un stage afin de récupérer 4 points ? Piste à suivre ou argent par la fenêtre ? :)

Edit 2 : Permis invalidé depuis 2009 !

Contrôle routier et non réception 48si

Très bien merci, me conseillez vous de ramener de suite mon permis en préfecture et de le faire notifier pour ma convocation de ce soir afin de gagner un peu de temps ? Ou bien tout simplement de le remettre au poste de police comme demandé ?

Il est a noté que je suis certain que le courrier soit revenu en NPAI n'ayant pas fait le changement de CG.

J'ai surtout peur d'une chose c'est de devoir repasser et le code ET la conduite alors que je pouvais ne serait ce que repasser le code :/

Merci ! :)

Contrôle routier et non réception 48si

Bonjour et merci de votre réponse Tisuisse !

Je viens de parcourir le post it et après avoir consulté quelques documents sur le net je tombe sur :

Toutes les personnes ayant leur permis invalidé par perte totale de points ont un délai de six mois avant de pouvoir obtenir un nouveau permis de conduire.
Pendant ce délai, elles peuvent subir les examens médicaux et psychotechniques requis par la réglementation et se représenter à l'examen.

Les conducteurs dont le permis a plus de trois ans n'ont que l'épreuve théorique (« le code ») à repasser. Ils doivent s'inscrire rapidement à l'épreuve, c'est à dire dans un délai de neuf mois à compter de la remise de leur précédent permis invalidé au préfet, sous peine de devoir repasser également l'épreuve pratique (« la conduite »).


Donc si j'ai bien compris, peu importe la date d'envoi du 48IS c'est la date de restitution du permis, c'est à dire ce jour qui fera preuve et donc je n'aurais que le code à repasser.

Car si en l'occurence le 48IS a été envoyé depuis plus de 9 mois, dois je faire un recours ?

La non réception du 48IS peut elle me permettre de faire un recours auprès du tribunal administratif pour défaut d'informations auprès de l'usager, ou est ce peine perdu ou trop long concernant la démarche et je dois alors me résigner à perdre mon permis ?

Merci de votre participation ! :)

Contrôle routier et non réception 48si

Bonjour,

J'espère que vous allez pouvoir m'aider car mes modestes connaissances en droit ne me permettront d'en savoir plus ce soir....et pourtant je cherche :)

Suite à un contrôle routier cette nuit, demande de mes papiers que je n'avais pas sur moi. Le Gardien m'informe alors de l'annulation de mon permis suite à un solde de point à 0, immobilise mon véhicule et souhaite m’auditionner et reprendre mon permis chez moi. Chose que je n'ai pas faite soit.

Je suis donc convoqué demain afin de ramener mon permis de conduire en fin d'après midi, cependant ayant énormément déménagé je suis absolument certain de ne pas avoir reçu le formulaire 48SI de plus ma CG est encore sur une ancienne adresse.

Je vais donc récupérer mon relevé intégral à la préfecture le plus tôt possible mais je ne sais pas quelle attitude je dois adopter demain vis à vis des forces de police. Certes ils me notifient et me demandent de ramener mon permis mais n'ayant pas reçu ce fameux formulaire 48SI dois je effectivement leur rendre mon permis ? Quelle est la démarche à suivre une fois le relevé intégral en ma possession ? (Demande de recours auprès du Tribunal administratif et comment prouver ma demande auprès des forces de l'ordre ? A qui m'adresser ?) Dois je demander justement ce formulaire 48SI auprès de la préfecture et rendre directement mon permis dans leur service ?

Un peu d'aide serait la bienvenue ! :) Merci !!!!

Alexandre

PS :