Délivrance d'un certificat d'hérédité
Je vais voir avec le notaire le plus proche de chez moi. Il me semblait aussi avoir vu le tarif d 58 € HT mais je suis un peu perdu.
Les ascendants doivent aussi faire ce certificat d'hérédité ?
07/06/2011
Délivrance d'un certificat d'hérédité
Il lui reste le versement des 3 derniers mois de RSA mais un notaire me demande dès le départ entre 200 et 300 € et les mairies ne veulent pas faire de certificat d'hérédité. C'est la seule chose qu'il lui restait (pas de bien mobilier et immobilier et pas d'argent sur ses comptes).
Je crois que vais chercher un notaire qui ne prendra pas beaucoup.
07/06/2011
Délivrance d'un certificat d'hérédité
Bonjour,
La CAF me demande un certificat d'hérédité que la mairie (ou mon père est décédé) ne veut pas me fournir. J'ai fait une demande auprès d'un notaire qui m'affirme que si les comptes bancaires ont moins de 3000 €, la mairie est dans l'obligation de me fournir ce document.
La mairie est-elle réellement dans l'obligation de me fournir le document ?
Je suis un peu perdu et tout le monde joue au ping pong :(
Merci pour votre aide.
Franck DRIANCOURT
07/06/2011
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