Annuler 1 sinistre suite a une annulation de procédure par le tgi
Bonjour,
Récapitulatif:
Le 01/03/2009 j'ai un accident de scooteur , je tombe seul sur la voie publique (pas de tiers impliqué)
Le 12/05/2009 le commissariat envoi a mon assureur une copie du PV sur lequel figure que j'ai eu un accident, que j'ai été légèrement blessé, qu'il n'y a pas de dégât au service public et que j'ai un DIA positif (donc que je suis présumé alcoolisé)
Le 20/05/2009 mon assureur me colle un malus de 25%
Le 09/04/2010 le TGI de Paris annule la procédure.
Ma question:
Pensez vous que je puisse demander à l'assurance d'annuler mon sinistre et donc mon malus dans la mesure où:
- La procédure d'alcoolémie a été annulée
- Aucun tiers n'a été impliqué
- Il n'y a pas eu de dégât au service publique
- Je n'ai pas demandé de réparation ou autre...
Merci pour vos réponses
07/06/2011
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