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Serendipity92 / ID 90169

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Réponse posté sur Experatoo

Wc - normes handicapées - dérogation

Bonjour,

J'ai besoin de vos conseils concernant les normes handicapées et plus précisément l'installation de toilettes pour les personnes handicapées.

J'ai trouvé un local (je n'ai rien signé pour le moment) de 26m2 pour ma future activité de salon de thé. Le local est accessible aux personnes à mobilité réduite mais je souhaite savoir si je peux demander une dérogation pour les toilettes. Le local est vraiment petit : l'installation des toilettes me réduira ma capacité d'accueil et surtout le propriétaire n'est pas favorable á l'installation de ces toilettes.

Et si les toilettes sont réservées à mon usage personnel,je ne serai pas concernée par cette loi mais les clients ne pourront pas y avoir accès ?

Est-ce que le fait que le bâtiment soit accolé à un bâtiment classé monument historique joue en ma faveur ?
Est-ce que la dérogation doit être faite par un architecte ?

Merci de vos réponses.

29/09/2011

Rompre la période d'essai - cdi

Merci Cornil de ta réponse !

09/06/2011

Rompre la période d'essai - cdi

Bonjour,

Je suis en période d'essai et je souhaite la rompre.

Je souhaite connaitre le délai de prévenance que je dois respecter.

Je travaille dans une société d'audit. Mais je ne sais pas si je dois me référer à ma convention collective ou à la Loi de Modernisation du Marché du Travail 26 juin 2008 pour le délai de prévenance.

Merci de votre aide et de vos réponses.

07/06/2011

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