Imposition commune si pacs en séparation de bien
Bonjour à tous,
Je suis exactement dans la même situation, pacsés l'été dernier, je travaille sur Paris la semaine et je regagne notre domicile à Marseille le week end où mon conjoint travaille en CDI.
Le centre impôt service m'a répondu exactement la même chose sur la base de l'article 6-4a et 7 du CGI et le BOI 5 B 28 05, soit faire non pas 3 mais 2 déclarations au titre des revenus 2010.
Je ne vois pas trop comment faire autrement, parce que ces textes me paraissent assez clairs quand même.
Merci.
07/06/2011
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