Transaction après licenciement
Merci Cornil pour ta réponse.
J'étais très méfiante et après avoir lu quelques textes de loi, j'ai d'ailleurs eu la même analyse que toi. J'ai bien sûr refusé.
09/06/2011
Transaction après licenciement
Bonjour,
Mon employeur a décidé de mettre fin à ma période d'essai. En théorie il doit donc inclure dans mon solde de tout compte un préavis et des jours de congés.
Il refuse d'inclure ces sommes dans le solde de tout compte et veut mettre en place une "transaction" pour compenser.
Je ne connais pas bien ce système. Est-ce une procédure normale?
Il prétend que cela lui permet de ne pas payer de charges et me permettra de ne pas être imposée sur cette somme.
Quel est l'intérêt pour la société de passer par ce système? S'agit-il vraiment d'un intérêt purement financier?
Comment sera considérée la somme versée? Elle n'est pas à inclure dans les revenus imposables, est-ce exact?
Y-a-t-il d'autres taxes qui peuvent être réclamées ensuite sur cette transaction?
Comment cette somme impactera le calcul de la période de carence puis des éventuelles indemnités versées par le pôle-emploi?
Plus généralement, ce système cache-t-il des pièges?
Dans quelles conditions dois-je accepter cette transaction? Je pense qu'il faut que j'aie reçu mon solde de tout compte avant d'accepter, est-ce exact?
Quel est l'usage pour le calcul du montant de cette transaction?
Merci
07/06/2011
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