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Visiteur90143 / ID 90143

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Réponse posté sur Experatoo

Succesion :quid d'une dette entre enfant et parent à la succesion

Bonjour,

- Contexte :
Fils unique
Un contrat de prêt a été signé entre mon père et moi pour un certain montant pour nous aider à acquérir un bien immobilier il y a 9.

Mon père est divorcé de ma mère depuis 30 ans.
Il s'est remarié il ya 6 ans sous le régime de la séparation de bien.

- Question :
1- Le jour de son décès que devient la dette que j'ai contractée auprès de mon père ? (la créance s'éteind t-elle au décès ou rentre t-elle dans la succesion et sous quelle forme ?)
2- Sa dernière épouse peut -elle en demander le remboursement ?

07/06/2011

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