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BAILLIEUX / ID 90087

Dénonciation de solde de tous comptes

Bonjour,

non effectivement il n'y a rien de très précis, il énumère sans précisions ses "salaires, accessoires de salaires, frais et indemnités"... il évoque également un précèdent courrier dans lequel il nous réclamait une sommes très importante (70 000€...) d'heures sup non payées sans fournir de justificatifs.

Merci pour vos conseils.

Dénonciation de solde de tous comptes

Bonjour,

nous avons procédé début août au licenciement de l'un de nos salariés (association). Ce dernier nous a fait parvenir par recommandé la dénonciation de son solde de tous comptes au motif que les sommes dues ne lui ont pas été versées en intégralité.
Devons nous répondre à ce courrier et quelle est la procédure adéquate à appliquer?
Merci d'avance pour vos conseils.
D.B

Choix de motif cdd pour remplacement salarié licencié

Bonjour,

nous devons procéder au remplacement d'un salarié que nous avons licencié (association branche sport). Nous souhaiterions dans un premier utiliser un CDD (11 mois : saison sportive). Quel peut être le motif le plus judicieux à utiliser??? et avons nous le droit de recourir au CDD?

Merci

Portabilité des heures de dif

Bonjour,

un salarié que nous licencions pour insuffisances professionnelles nous demande dans le cadre de la "portabilité du DIF" de lui verser la somme correspondante aux nombres d'heures qu'il a acquis pour une formation (article L. 6323-17 du Code du Travail)... Il me semble que ce montant est pris en charge par l'OPCA et n'est pas due au salarié en numéraire, est ce que je me trompe??
Merci pour votre éclairage

Calcul indemnités de licenciement

Merci infiniment pour votre réponse et le mode de calcul!

Je viens de recevoir un courrier de ce même salarié qui me demande dans le cadre de la "portabilité du DIF" de lui verser la somme correspondante aux nombres d'heures qu'il a acquis pour une formation... Il me semble que ce montant est pris en charge par l'OPCA et n'est pas due au salarié en numéraire, est ce que je me trompe??
Merci pour votre éclairage

D. Baillieux

Calcul indemnités de licenciement

Bonjour,

je dois calculer les indemnités de licenciement de l'un de nos salariés (association) et je souhaiterais avoir une précision au niveau du calcul : j'ai bien saisie les 2 modes de calcul et qu'il fallait retenir le plus avantageux, mais je ne suis pas sûre de bien comprendre les termes suivants dans le cas du choix des 3 derniers mois en référence (site gouvernement) "Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion."[/b].
Ma question porte surtout sur la prise en compte des primes dans le salaire de référence : nous avons dû verser sur les 2 derniers mois un rattrapage de prime d'ancienneté et une prime annuelle exceptionnelle, ce qui gonfle considérablement le "salaire de référence"... Donc je souhaiterai savoir dans quelle limite elle doivent être intégrées??
Merci pour vos réponses
D. B.

Remboursement billet d'avion non remboursable

c'est bien ce qui me semblait merci beaucoup

Remboursement billet d'avion non remboursable

Bonsoir,

non pas d'assurance annulation...

Prime sur les bénéfices en association

Bonjour,

je m'occupe d'une association dont l'un des salariés bénéficie au niveau de son contrat de travail "d'une prime équivalente à 20% du résultat financier du club plafonné au montant du salaire mensuel net en vigueur".
Est ce légal et sommes nous dans l'obligation de la lui verser en cas de résultats positifs?
Merci

Remboursement billet d'avion non remboursable

Bonjour,

les sportifs de notre association doivent faire un déplacement vers la métropole pour des championnats, or l'une des sportives a contracter la varicelle et ne pourra donc pas concourir. Nous souhaiterions essayer de nous faire rembourser le billet d'avion (air france)"non remboursable" en évoquant un cas de force majeur.
Pourrons nous avoir gain de cause?
Merci

Obligation de réintégration d'un salarié

Bonjour,

je suis responsable d'une association et nous sommes en cours de licenciement pour l'un de nos salariés pour insuffisances professionnelles. Les insuffisance que nous lui reprochons sont vraisemblablement légères pour justifier d'un licenciement mais il ne nous est plus possible de travailler avec cette personne qui souhaite par ailleurs attaquer l'association au CPH pour des heures sup impayées... Nous acceptons donc le risque de devoir payer au CPH concernant le licenciement.
Cependant nous nous interrogeons sur l'obligation qui pourrait nous être fait de réintégrer le salarié? Dans quels cas cela peut il se produire??
Merci pour votre réponse