Problème de voisinage sur mur non mitoyen
Merci Lag0. Du coup je dois m'adresser à qui ? en mairie ?
15/06/2016
Problème de voisinage sur mur non mitoyen
Bonjour,
mon voisin a fixé un bras pour son portail électrique sur le mur non mitoyen dont je suis le propriétaire. Cela fait plusieurs années maintenant, mais il me semble que cela lui est interdit.
Je n'ai rien dit car je ne suis pas du genre à créer des soucis.
Mais voilà 3 ans maintenant que mon "cher" voisin me crée des problèmes pour le plaisir !
Aussi puis-je exiger le retrait de son bras électrique ? Y'a t-il un délai pour effectuer cette démarche ?
Merci pour vos réponses...
14/06/2016
Indemnités de retard pour construction
Bonjour,
Mon entrepreneur a plusieurs mois de retard sur la construction de ma maison. Le contrat précise un pourcentage quotidien pour les jours de retard.
Suis-je en droit de déduire ce pourcentage de ma dernière facture ?
Puis-je refuser de payer la dernière facture tant qu'il ne m'apporte pas le chèque correspondant aux indemnités de retard ?
Ou que puis-je faire d'autre ?
Par avance, merci.
05/06/2011
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