Droit à l'image de ma construction
Bonjour,
Mon voisin les prend de la rue, mais il prend également les artisans, nos amis, la famille qui travaillent sur notre maison et évidemment nous !
Il a porté plainte contre nous et le gendarme m'a dit qu'il avait un book de ma maison. Apparemment il y aurait même des photos de l'intérieur de la maison !
Le gendarme m'a dit de porter plainte contre lui pour violation de la vie privée et droit à l'image.
06/06/2011
Droit à l'image de ma construction
Bonjour,
J'ai exactement le même problème avec mon voisin.
avez-vous trouvé une solution ? peut-on porter plainte ?
Merci pour votre réponse.
05/06/2011
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés