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christinetpaolo / ID 89952

Mur mitoyen et legislation

Bonjour,

je suis proprietaire d'une maison de village dont un mur exterieur donne sur le terrain d'un voisin ... je voudrais savoir quel droit j ai sur ce mur ou si effectivement comme me dit ce voisin je n ai aucun droit dessus ety que je n ai pas le droit d y faire de modification ou comme par exemple y installer un conduit de cheminee
autre question ce dit voisin peut il juridiqement s opposer a notre projet de couvrir notre terrasse qui elle se trouve face a un chemin communal

Salarié déclaré ou non ???

ok merci je vais deja me diriger vers l'URSSAF afin d'etre fixée et selon ce qu'ils me diront a ce moment la j'enclancherais les procedures necessaires

Salarié déclaré ou non ???

ok c'est valable aussi si il a ete declaré seulement la derniere annee dans l'entreprise ??? et effectivement il a ete licencié

Salarié déclaré ou non ???

ok je vais le faire merci

Salarié déclaré ou non ???

Bonjour,
je voudrais savoir comment faire pour pour voir si un salarié a bien été déclaré durant sa periode de travail dans une entreprise et si cela n'a pas été le cas quels sont les recours possibles

merci d'avance